Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de «design and build» pavillons préfabriqués_Erratum.
Numéro de référence: SLRB-D&B pavillons préfab bois-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché vise à l'étude, à la fourniture, à la livraison, au placement, au raccordement de pavillons préfabriqués en bois équipés, modulaires en vue de les destiner au logement de locataires sociaux. Présentés sous forme de lots, les différents projets sont implantés sur plusieurs sites, en collaboration avec plusieurs SISP.
Le marché prévoit également l'aménagement des abords directs.
Cette mission comprend en outre les missions de coordination sécurité-santé.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 234 439.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Cité Modèle à 1020 Laeken
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:
L'étude, la fourniture, la livraison, le placement et le raccordement de 20 pavillons modulaires équipés et préfabriqués en bois ventilé comme suit:
— 13 modules de 1 chambre à coucher
— 7 modules de 3 chambres à coucher.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 861 248.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 700
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut faire l'objet d'1 ou 2 reconductions.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
2 options obligatoires sont en outre prévues pour ce marché: il s'agit de la maintenance des pavillons pour une période d'un an renouvelable à compter de la réception définitive des installations et la mission de conseiller PEB.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:
L'étude, la fourniture, la livraison, le placement et le raccordement de 60 pavillons modulaires équipés et préfabriqués en bois ventilé comme suit:
— 20 modules de 1 chambre à coucher
— 26 modules de 2 chambres à coucher
— 11 modules de 3 chambres à coucher
— 2 modules de 4 chambres à coucher.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 049 056.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 700
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut faire l'objet d'1 ou 2 reconductions.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Deux options obligatoires sont en outre prévues pour ce marché: il s'agit de la maintenance des pavillons pour une période d'un an renouvelable à compter de la réception définitive des installations et la mission de conseiller PEB.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dries à 1170 Watermael-Boitsfort
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:
L'étude, la fourniture, la livraison, le placement et le raccordement de 3 pavillons modulaires préfabriqués en bois ventilé comme suit:
— 3 module de 1 chambre à coucher.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 324 135.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 700
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut faire l'objet d'1 ou 2 reconductions.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
2 options obligatoires sont en outre prévues pour ce marché: il s'agit de la maintenance des pavillons pour une période d'un an renouvelable à compter de la réception définitive des installations et la mission de conseiller PEB.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Ceci est un avis rectificatif du projet «marché de “design and build” pavillons préfabriqués».
Nous invitons les soumissionnaires à consulter l'avis antérieur suivant:
— SLRB-D&B pavillons préfab bois — Numéro BDA: 2017-523061 (28.6.2017)
Les modifications apportées par le présent avis concernent les points suivants:
— IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
— IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
— L'annexe B, information sur les lots, lot n°3
— Dans le cahier des charges, le programme du lot n°3 (p. 12)
— Dans le cahier des charges, le document 6: références pertinentes (p. 18): l'exigence a été modifiée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2017