Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception, réalisation et installation d'une œuvre d'art originale au titre du 1 % artistique pour le Centre de Conservation du Louvre à Liévin.
Numéro de référence: 2017.176
II.1.2)Code CPV principal
92311000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000
II.2.4)Description des prestations:
Le champ artistique est ouvert à toutes les formes, matérielles et immatérielles, ainsi que tous les supports qui s'inscrivent aujourd'hui dans le domaine de la création contemporaine (arts visuels, arts graphiques, design, œuvres utilisant les nouvelles technologies...).
Emplacement(s):
L'intervention du 1 % artistique prendra place:
— à l'intérieur du bâtiment, au sein de l'espace de vie du centre — point de rencontre de l'ensemble des équipes travaillant sur site (personnel du centre et partenaire scientifique), sur un pan de mur de grande hauteur, se trouvant également en co-visibilité avec le hall d'accueil. Le prolongement de ce mur, sur la partie extérieure du bâtiment pourra également servir de surface d'intervention. La possibilité sera laissée ouverte pour que cette intervention puisse trouver un écho en s'étendant éventuellement (et/ou),
— à un second emplacement, au niveau de l'aire de livraison des œuvres, semi-couverte et entouré du mur d'enceinte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Cette information sera communiquée ultérieurement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Dans le cadre de la 1ère phase de consultation des dossiers artistiques reçus suite à l'appel à candidatures, les dossiers des artistes seront examinées par le Comité Artistique selon les critères suivants:
— adéquation de la démarche artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du programme de la commande,
— aptitude du candidat à présenter un projet au regard de ses références,
— motivations exprimées pour le projet, pertinence de la lettre d'intention au regard de la commande.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets figureront au règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats sélectionnés.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité de 7 000 EUR TTC sera allouée à chacun des 3 artistes présélectionnés non retenus. Ce montant inclut les déplacements et frais annexées relatifs à la consultation (visite du site rue du Docteur Piette, 62800 Liévin, France et audition devant le comité artistique au musée du Louvre-Lens situé 99 rue Paul Bert, 62300 Lens, France).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par l'un des candidats non retenus, notamment lorsque ce dernier ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Le choix d'indemnisation relève du choix du Comité artistique.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La Région agit au nom et pour le compte du Musée du Louvre. Une annexe graphique et un document complétant le présent avis sont téléchargeables sur la plateforme. Les candidatures pourront être remises par voie électronique via la plate-forme http://marchespublics.hautsdefrance.fr. Elles pourront également parvenir par lettre recommandée avec A/R ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,avec la mention: " Ne pas ouvrir — consultation no 2017.176 Conception, réalisation et installation d'une œuvre d'art originale au titre du 1 % artistique pour le Centre de Conservation du Louvre à Liévin" à l'adresse suivante Région Hauts-de-France à l'attention de Gérald Arbeltier, Direction de l'achat Public Bureau des remises des offres Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex OU Direction de l'achat Public au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616, 80026 Amiens.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2017