Concours de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg de la commune de Léon.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.leon.fr

Concours de maîtrise d'œuvre infrastructure passé en procédure de concours sur esquisses.

Concours de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg de la commune de Léon.

Compétences, références et moyens des équipes. Les dossiers de candidatures devront comprendre obligatoirement:

— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-3 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pour apprécier les références, compétences et moyens des équipes, les candidats remettront obligatoirement:

— les fichiers Powerpoint à télécharger sur la plateforme https://marchespublic.landespublic.org/ et comprenant:

— 2 fiches de présentation de références d'opérations de complexité comparables à la présente opération de moins de 10 ans pour le mandataire de l'équipe (architecte) et 2 fiches pour l'urbaniste, et 1 fiche pour chaque cotraitant (paysagiste, BE VRD et concepteur lumière),

— une fiche présentant l'équipe (une seule page A4 pour toute l'équipe), avec adresse et indication des titres d'études.

Chaque équipe ajoutera les CV et/ ou diplômes des personnes dédiées à l'opération en annexe. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la plateforme(https://marchespublics.landespublic.org) ou remises sous pli cacheté, par courrier RAR ou déposées contre récépissé à la Mairie de Léon. En cas de remise papier, un exemplaire sous format informatique des dossiers Powerpoint est exigé.

Conformité du projet aux exigences du programme

— qualités urbanistiques et paysagères et adaptation du projet à son environnement,

— qualité d'usage, fonctionnalité (fluidité des circulations et pertinence du phasage),

— économie du projet, respect de l'enveloppe financière, coût global.

10 000 EUR HT.

Adresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr

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2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.

Recours gracieux page 4 / 4 auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551- 16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non-respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Adresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr