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  • FR-48004 Mende Cedex 4
  • 06.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-279828)

Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents ultérieurs pour la réalisation de prestations de services topographiques et de localisation de réseaux souterrains.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre concerne:
    — prestations de services topographiques,
    — levés topographiques,
    — implantations d'axe et de point particulier,
    — levés d'ouvrages d'art et de bâtiments (plan, élévation, coupes...),
    — recherches polygonales,
    — localisation précise (classe A) de réseaux: détection non destructive de réseaux et piquetage sur le terrain.
    Leistungsumfang
    Prestations de services topographiques.
    Adresse des Bauherren FR-48004 Mende Cedex 4
    TED Dokumenten-Nr. 391318-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Mende: Services topographiques

      2017/S 191-391318

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Lozère CD 48
      Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la logistique — mission marchés publics — 12 boulevard Britexte
      Mende Cedex 4
      48004
      France
      Téléphone: +33 0466496663
      Courriel:       MjE0X1NkVVpXZTJeYWxXZFcgWGQ=
      Fax: +33 0466492786
      Code NUTS: FRJ14

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lozere.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cd48.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents ultérieurs pour la réalisation de prestations de services topographiques et de localisation de réseaux souterrains.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre concerne:

      — prestations de services topographiques,

      — levés topographiques,

      — implantations d'axe et de point particulier,

      — levés d'ouvrages d'art et de bâtiments (plan, élévation, coupes...),

      — recherches polygonales,

      — localisation précise (classe A) de réseaux: détection non destructive de réseaux et piquetage sur le terrain.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur de l'UTCD de Saint-Chély et de Langogne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ14
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de services topographiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
      Prix - Pondération: 50 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ14
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de services topographiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
      Prix - Pondération: 50 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent),

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence chargée de l'exécution des prestations,

      — déclaration indiquant les moyens en matériel de l'agence chargée de l'exécution des prestations,

      — liste de prestations similaires (travaux topographiques) effectuées aux cours des 5 dernières années par l'agence chargée de l'exécution des travaux (DC2 ou équivalents), indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — qualifications pour l'exécution de travaux topographiques et de détection de réseaux par des procédés sans fouilles.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 13:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Forme juridique sollicitée: Groupement solidaire

      Accord-cadre financé par les crédits du budget départemental.

      Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

      Prix révisables annuellement.

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

      — garanties et capacités techniques et financières,

      — capacités professionnelles.

      Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — mission marchés publics, BP 141, 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) / espace Olympe de Gouges, 12-14 boulevard Britexte, 48000 Mende (sur place).tél: 04 66 49 66 63 — fax: 04 66 49 27 86. Courriel: MTZnW2xdYl9tOmZpdF9sXyhgbA==

      Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cd48.e-marchespublics.com.

      Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Téléphone: +33 0466273700
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkZWBkXGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 0466362786
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/10/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.10.2017
Zuletzt aktualisiert 05.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-279828 Status Kostenpflichtig
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