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  • RE-97400 Saint-Denis
  • 09.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-279970)

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'extension des périmètres irrigués du Sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos).


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.11.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché à prix global et forfaitaire. Chaque lot est un marché de CSPS de niveau 1 scindé en 3 phases techniques: phase 1: coordination-conception, phase 2: coordination-réalisation et phase 3: coordination-délai de garantie.
    Leistungsumfang
    Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé.
    Adresse des Bauherren RE-97400 Saint-Denis
    TED Dokumenten-Nr. 393642-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Denis: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 192-393642

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Réunion
      22974001400019
      Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
      Saint-Denis
      97400
      France
      Téléphone: +33 262586670
      Courriel: 
      MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuUVUnJSIcVGA=
      Fax: +33 262586689
      Code NUTS: FRY40

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cg974.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction de la commande publique
      coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
      Saint-Denis
      97400
      France
      Courriel: 
      MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0V1stKygiWmY=
      Code NUTS: FRY40

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.cg974.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'extension des périmètres irrigués du Sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos).

       

      Numéro de référence: 17fs-Deau-0408-E
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché à prix global et forfaitaire. Chaque lot est un marché de CSPS de niveau 1 scindé en 3 phases techniques: phase 1: coordination-conception, phase 2: coordination-réalisation et phase 3: coordination-délai de garantie.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 289 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      CSPS-BC1

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 49 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 40
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER — PO: 2014-2020
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée inclut la période de garantie de parfait achèvement (12 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      CSPS-BP1

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 86 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 64
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER — PO: 2014-2020
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée inclut la période de garantie de parfait achèvement (12 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      CSPS-BP 2-3

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 86 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 64
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER — PO: 2014-2020
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée inclut la période de garantie de parfait achèvement (12 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      CSPS-BP 4

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 52
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER — PO: 2014-2020
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée inclut la période de garantie de parfait achèvement (12 mois).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pour les lots 1, 2, 3 et 4:

      — coordonnateur de niveau 1 en phases conception et réalisation,

      — mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé pour des opérations d'infrastructures.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La prestation est réservée aux coordonnateurs justifiant du niveau 1.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/11/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 8:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

      — le démarrage des prestations est prévue en janvier 2018,

      — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

      — l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      27 rue Félix Guyon
      Saint-Denis-de-la-Réunion
      97488
      France
      Téléphone: +33 262924360
      Courriel: 
      MTleaVxdXVwla1gkalhgZWskW1xlYGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 262924362

      Adresse internet:http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
      5 rue Leblanc
      Paris
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel: 
      MjE5UFBWX04tXU5fVmAaVlFTG1RcYmMbU18=
      Fax: +33 182524295

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      Voir adresse ci-dessus
      Saint-Denis-de-la-Réunion
      97488
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Gewährleistung

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