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  • FR-02880 Cuffies
  • 16.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280350)

Diagnostics et schéma directeur des réseaux d'assainissement de la Communauté du Soissonnais

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet de l'étude est de réaliser le diagnostic du fonctionnement et d'initier le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement afin de mettre à jour le schéma directeur des réseaux d'assainissement et proposer un PPI décennal hiérarchisant les investissements de mise en conformité et de réhabilitation du système de collecte du Soissonnais.
    Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
    Leistungsumfang
    — recenser les anomalies, quantifier les pollutions non maîtrisées et rejetées ainsi que leurs impacts sur le milieu;
    — compléter le dispositif d'auto surveillance et proposer la mise en place d'outils pour le diagnostic permanent du système de collecte;
    — réaliser le diagnostic patrimonial du système de collecte de SOISSONS (tranche ferme), Belleu, Crouy et Villeneuve Saint Germain (tranches conditionnelles).
    — adapter les outils du maître d'ouvrage, proposer de nouveau outils, pour permettre la poursuite du diagnostic patrimonial sur les autres communes du territoire.
    — mettre à jour le schéma directeur d'assainissement existant pour réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, respecter la réglementation en vigueur (...)
    Ces différentes prestations visent à proposer un PPI décennal hiérarchisant les investissements de mise en conformité et de réhabilitation du système de collecte du Soissonnais.
    Adresse des Bauherren FR-02880 Cuffies
    TED Dokumenten-Nr. 400683-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Cuffies: Études techniques

      2017/S 195-400683

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Soissonnais
      24020047700026
      11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
      Cuffies
      02880
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Téléphone: +33 323538840
      Courriel: MTFsYHFiZ2RyLW90YWtoYnI/YGZma24scm5ocnJubW1gaHItYm5s
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

      Adresse du profil d’acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostics et schéma directeur des réseaux d'assainissement de la Communauté du Soissonnais.

       

      Numéro de référence: 17-20
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet de l'étude est de réaliser le diagnostic du fonctionnement et d'initier le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement afin de mettre à jour le schéma directeur des réseaux d'assainissement et proposer un PPI décennal hiérarchisant les investissements de mise en conformité et de réhabilitation du système de collecte du Soissonnais.

      Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      — recenser les anomalies, quantifier les pollutions non maîtrisées et rejetées ainsi que leurs impacts sur le milieu;

      — compléter le dispositif d'auto surveillance et proposer la mise en place d'outils pour le diagnostic permanent du système de collecte;

      — réaliser le diagnostic patrimonial du système de collecte de SOISSONS (tranche ferme), Belleu, Crouy et Villeneuve Saint Germain (tranches conditionnelles).

      — adapter les outils du maître d'ouvrage, proposer de nouveau outils, pour permettre la poursuite du diagnostic patrimonial sur les autres communes du territoire.

      — mettre à jour le schéma directeur d'assainissement existant pour réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, respecter la réglementation en vigueur (...)

      Ces différentes prestations visent à proposer un PPI décennal hiérarchisant les investissements de mise en conformité et de réhabilitation du système de collecte du Soissonnais.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère «Valeur technique» / Pondération: 45 %
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 55 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Marché fractionné avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

      Au sein de ces tranches, une majeure partie des prestations sera traitée à prix forfaitaires et une partie des prestations sera traitée à bon de commande, sans montant minimum ni maximum.

      Les tranches optionnelles seront affermies à la notification du marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au K Bis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail — 02880 Cuffies.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      En droit français, la séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est accessible depuis le profil acheteur (via le site internet http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html, onglet « marchés publics »). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée.

      Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

      Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

      Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

      — transmises par voie électronique,

      — présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

      — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service marchés publics contre récépissé.

      le critère «Valeur technique» (45 %) est décomposé de la manière suivante:

      — Méthodologie mise en place pour la réalisation du marché (au regard de la note méthodologique): 20 %

      — technicité de l'offre proposée: 15 %

      — références de prestations similaires à l'objet du marché: 10 %.

      Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme, à compter de l'ordre de service de démarrage est de 18 mois (12 mois pour le diagnostic de fonctionnement, 6 mois pour poursuivre le diagnostic patrimonial de Soissons et réaliser le Schéma Directeur d'assainissement collectif).

      Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche conditionnelle, à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche est de 4 mois.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Trribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier
      Amiens
      80000
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGU1ZVVFaXyxWYV5NUFkaUl4=

      Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier
      Amiens
      80000
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsYGxoZG1yP2l0cWBjbC1lcQ==

      Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.10.2017
Zuletzt aktualisiert 11.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280350 Status Kostenpflichtig
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