Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de l'établissement d'un avant-projet concernant la construction du siège du Foyer Fontainois et de la Régie de Quartier ainsi que de 11 logements à loyer d'équilibre et 4 logements de transit.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.foyer-fontainois.be

Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de l'établissement d'un avant-projet concernant la construction du siège du Foyer Fontainois et de la Régie de Quartier ainsi que de 11 logements à loyer d'équilibre et 4 logements de transit.

Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d'auteurs de projet chargé(e) d'une mission complète d'architecture comprenant l'étude et le contrôle de la réalisation de la construction du siège du Foyer Fontainois et celui de la Régie de Quartiers ainsi que 11 appartements à loyer d'équilibre et 4 logements de transit situés à front de la rue des Crocheux cadastré section C partie du numéro 549a situé à 6140 Fontaine-l'Evêque (voire plan masse ci-annexé).

Lot

Entité de Fontaine-l'Evêque, 6140 Fontaine-l'Evêque.

Voir II.2.1.

Lot

Entité de Fontaine-l'Evêque, 6140 Fontaine-l'Evêque.

Voir II.2.1.

La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes:

1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).

Le marché > au seuil européen: à cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du DUME.

L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant.

2. Le candidat soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.

Le marché > au seuil européen: à cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du DUME.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres.

À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.

Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les 5 jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre État membre, une telle application n'est pas disponible.

L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations ...(voir documents du marché).

Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises:

1. Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe et collaborateurs externes et internes comprendra au minimum les profils suivants: un architecte, un coordinateur sécurité, une personne plus spécialisée dans l'aménagement de bureaux.

Le marché > au seuil européen: à cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.6. du DUME.

2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production:

— soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années,

— soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

Le marché > au seuil européen: à cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.1.b) du DUME.

3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 3) durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est-à-dire la construction d'immeubles à appartements et/ou bureaux, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.

Le marché > au seuil européen: à cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 1b) du DUME.

4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Le marché > au seuil européen: à cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 10. du DUME.

1. un architecte, un coordinateur sécurité, une personne plus spécialisée dans l'aménagement de bureaux.

2. soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années;

— soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

Le marché > au seuil européen: à cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.1.b) du DUME.

3. au moins 3.

Au siège social, rue de l'Alouette, 14/52 à 6140 Fontaine-l'Evêque, salle du Conseil d'Administration.

Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue.

Visite du site requise:

13.10.2017 à 11.00.