Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: DCE-DREAL-SPN-2017-01
II.1.2)Code CPV principal
90711300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réseau CORPEP Bretagne prélèvements d'échantillons et analyses d'eau pour les années 2017-2020. Lot 1: prélèvements d'échantillons d'eau dans les cours d'eau de la région Bretagne. Lot 2: analyses de pesticides dans les eaux superficielles prélevées par le titulaire du lot 1.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements d'échantillons d'eau dans les cours d'eau de la région Bretagne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:
Le réseau CORPEP comporte 10 rivières réparties sur toute la région Bretagne, avec une station de prélèvement par rivière.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché fera l'objet de deux (02) reconductions tacites d'un délai égal à celui prévu respectivement pour chacun des lots, sauf décision expresse de non-reconduction, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses de pesticides dans les eaux superficielles prélevées par le titulaire du lot 1
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:
Pour tous les prélèvements analyse de 210 molécules environ et analyse du phosphore total.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché fera l'objet de deux (02) reconductions tacites d'un délai égal à celui prévu respectivement pour chacun des lots, sauf décision expresse de non-reconduction, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur la plateforme:
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DCE-DREAL-SPN-2017-01.
Dans le cadre du développement durable, le retrait du dossier de consultation sera effectué exclusivement par téléchargement sur le profil d'acheteur ci-dessus.
La remise d'une offre par voie électronique se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique «CORPEP-Bretagne-2017».
Financement: budget État; programme 162: interventions territoriales de l'état.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) — référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants) — recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2017, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2017