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  • FR-13481 Marseille
  • 08.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280608)

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques,maintenance des installations de chauffage,ventilation,mise en oeuvre d'actions de maitrise d'énergie et d'eau des lycées4lots.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
    Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
    Les marchés sont conclus sans montant minimum.
    Lot 1: Audits énergétiques Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 euro(s) Ht
    Lot 2: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84.montant maximum annuel du lot 2: 90 000 euro(s) Ht
    Lot 3: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13 Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 euro(s) Ht
    Lot 4: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83.montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.).
    Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
    Leistungsumfang
    Montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-13481 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 405147-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 197-405147

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Provence Alpes Côte d'Azur
      23130002100012
      Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel:       MjE2Y1ViZllTVVRVY11RYlNYVWMwYlVXWV9eYFFTUR5WYg==
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FRL

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques,maintenance des installations de chauffage,ventilation,mise en oeuvre d'actions de maitrise d'énergie et d'eau des lycées4lots.

       

      Numéro de référence: 2017-367
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

      Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

      Les marchés sont conclus sans montant minimum.

      Lot 1: Audits énergétiques Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 euro(s) Ht

      Lot 2: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84.montant maximum annuel du lot 2: 90 000 euro(s) Ht

      Lot 3: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13 Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 euro(s) Ht

      Lot 4: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83.montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.).

      Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Audits énergétiques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Critères sociaux et environnementaux / Pondération: 5
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Montant maximum annuel du lot 2: 90 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Critères sociaux et environnementaux / Pondération: 5
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Critères sociaux et environnementaux / Pondération: 5
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Critères sociaux et environnementaux / Pondération: 5
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission (matériels informatique et de mesures physiques?).

      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation

      — indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise.

      — indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/11/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -

      La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

      Valeur technique de l'offre (55 %)

      — description des moyens matériels et logiciels (10 %)

      — méthodologie d'intervention (15 %)

      — moyens humains (25 %)

      — compétences et interlocuteur de référence (5 %)

      critères sociaux et environnementaux (5 %)

      cette prise en compte sera appréciée sur la base des éléments renseignés dans la trame de mémoire technique (cf. Annexe au Rc) précisant les actions conduites en matière de développement des compétences impactant la mission et renforçant le capital intellectuel de la société. Seront plus particulièrement exposés:

      — les formations suivies par le personnel

      — le taux d'emploi à durée indéterminée sur la mission et l'existence de contrats en alternance / stagiaire / apprentissage dans le cadre de la mission

      prix des prestations sur la base du DQE (40 %) selon la formule suivante:

      Note candidat = 40 x (prix moins disant / prix candidat)

      dans le cadre des dispositions prévues à l'article 12 du décret, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à plusieurs co-contractants, la Région PACA a décidé de limiter à deux le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. La Région PACA autorise par ailleurs la présentation d'une candidature pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat. A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plus de deux lots, il sera retenu sur les deux lots où sa note finale est la plus grande. En cas d'égalité, l'attribution se fera dans l'ordre de numérotation des lots.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel:       MjE1WGNWV1dWH2VSHl5SY2RWWl1dVjFbZmNSVV4fV2M=
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
      place Félix-Baret, Cs 80001
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel:       MTVeXG9jYG1kaWApa2Rgb21kO2tcXlwpa21gYSlianBxKWFt
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

      Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.10.2017
Zuletzt aktualisiert 13.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280608 Status Kostenpflichtig
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