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  • FR-49001 Angers Cedex 1
  • 20.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280649)

Le présent accord-cadre à bons de commandes à pour objet la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité sur une partie du patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SIÉML.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre à bons de commandes à pour objet la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité sur une partie du patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SIÉML.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre à bons de commandes à pour objet la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité sur une partie du patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SIÉML.
    Adresse des Bauherren FR-49001 Angers Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 405035-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Angers: Services d'audit

      2017/S 197-405035

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SI Énergies de Maine et Loire
      25490130900032
      9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon — Écouflant — CS 60145
      Angers Cedex 1
      49001
      France
      Point(s) de contact: M. Jean-Luc Davy, président
      Téléphone: +33 241207520
      Courriel:       MjE4VBxkV1xRU1xiLmFXU1taHFRg
      Fax: +33 241870043
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://sieml.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z2G1vkXkL3
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Autorité organisatrice de distribution publique d'électricité — maîtrise d'ouvrage de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Le présent accord-cadre à bons de commandes à pour objet la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité sur une partie du patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SIÉML.

       

      Numéro de référence: 2017AE
      II.1.2)Code CPV principal
      79212000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre à bons de commandes à pour objet la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité sur une partie du patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SIÉML.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Maine-et-Loire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre à bons de commandes à pour objet la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité sur une partie du patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SIÉML.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché est passé pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible une fois sur une même période de 24 mois. Sa durée ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Écouflant.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Septembre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2RXZGpbaTZga2hXWmMkXGg=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFklZllmbF1rOGJtallcZSZeag==

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.10.2017
Zuletzt aktualisiert 13.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280649 Status Kostenpflichtig
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