Grand Palais -J153 — aMO 7 Etude d'impact — assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Grand Palais -J153 — aMO 7 Etude d'impact — assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale.

La présente consultation est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

l'objectif général de la mission confiée au titulaire du lot 7 AMO Etude d'impact est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude d'impact et le suivi dans le déroulement de l'enquête publique.

Amo Etude d'impact — assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale

Grand Palais des Champs Elysées 75008 Paris.

L'Objectif général de la mission confiée au Titulaire est d'apporter assistance à la personne publique pour une partie des tâches administratives et techniques des procédures et dossiers suivants:

tranche ferme:

— etude d'impact — évaluations environnementales et leur cadrage préalable (code de l'environnement).

— Accompagnement du MOA tout au long de la procédure d'enquête publique (code de l'environnement).

tranches optionnelles:

no1 — Police de l'eau-iota (code de l'environnement), a priori sur la base d'un régime de déclaration IOTA;

no2 — iCPE (code de l'environnement), a priori sur la base d'un régime de déclaration IOTA;

no3 — dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (code de l'urbanisme);

no4 — dérogation à l'interdiction de porter atteinte à des espèces ou habitats protégés (code de l'environnement);

no5 — evaluation des incidences sur les sites du réseau Natura 2000 (code de l'environnement).

Le nombre envisagé de 4 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Il n'est pas prévu de variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Critères de sélection des candidats:

A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants: qualité des références des candidats et capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.

il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures uniquement aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent )

— Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou équivalent)

Ces formulaires (Dc1 et Dc2) sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Le candidat individuel ou tout membre d'un groupement doivent présenter une sélection de 10 références maximum datant des 3 dernières années précisant pour chacune d'elles, le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisées, la date de réalisation, le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les trois dernières années;

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Cette forme de groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un des membres du groupement et de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de disposer d'un interlocuteur stable pour toute la durée d'exécution de l'opération.

A) Conditions de remise des candidatures: le dossier de candidature (en un original et une copie au format CD ou clé Usb) sera remis sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention:«pcn-grand Palais — lot 7 AMO Etude d'impact-candidature».

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:«pcn-grand Palais — lot 7 AMO Etude d'impact — ne pas ouvrir par le service courrier».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Oppic — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du château des rentiers — cs 61336 — 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 h le vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr .Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

B) Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par mail à:

— Gérard Gazon (MjEzWiFaVG1iYTNiY2NcViFZZQ==)

— Valérie Sailly (MTJ0LHFfZ2pqdz5tbm5nYSxkcA==)

— Gaëlle Le Bec (MjE3Vh1bVFFUUi9eX19YUh1VYQ== ).

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

*Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative);

*référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 à -23 et R.551-7 à -10 du code de justice administrative);

*recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.