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  • FR-31505 Toulouse Cedex 5
  • 14.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280744)

Contrôle technique des bâtiments neufs et existants accord cadre avec bons de commande — aNNÉES 2018 A 2021 — aPPEL D'Offres OUVERT — 17c150ao — av/Sg.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: VILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 1 (secteur nord) — vILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 2 (secteur ouest) — vILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 3 (secteur est). Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Leistungsumfang
    Secteur est (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole).
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 407318-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 198-407318

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine Toulouse Métropole
      Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Téléphone: +33 567738198
      Courriel: 
      MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTpuaW9maW9tXydnX25saWppZl8oYGw=
      Fax: +33 0562276542
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p5aOww0k7e
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      mairie de Toulouse/Toulouse Métropole Direction de l'architecture 17, Place de la Daurade renseignement techniques: A l'attention de M. Jean-Christophe Alaux Tel: +33 0562274335 mail: MjEzXVhUYSBWW2VcZmdiY1tYIVRfVGhrM2diaF9iaGZYIGBYZ2ViY2JfWCFZZQ==
      renseignements administratifs: A l'attention de Fabrice Meyrignac Tel: + 33 0561222621
      Toulouse
      31000
      France
      Courriel: 
      MTRiXV5uZV9hKmlhdW5lY2pdXzxwa3Foa3FvYSlpYXBua2xraGEqYm4=
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique des bâtiments neufs et existants accord cadre avec bons de commande — aNNÉES 2018 A 2021 — aPPEL D'Offres OUVERT — 17c150ao — av/Sg.

       

      Numéro de référence: 17C150AO - AV / SG
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: VILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 1 (secteur nord) — vILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 2 (secteur ouest) — vILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 3 (secteur est). Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulouse Métropole et Ville de Toulouse + 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur nord (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2018. L'Accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulouse Métropole et Ville de Toulouse + 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur ouest (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2018. L'Accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulouse Métropole et Ville de Toulouse + 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur est (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2018. L'Accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

      Garanties et capacités financières

      capacités techniques et professionnelles

      Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'Intervention du contrôleur technique débute à la date fixée sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le bon de commande émis par le maître d'ouvrage pour chaque opération. Tous les documents d'études y compris plans et pièces graphiques doivent être transmis au maître d'ouvrage prioritairement par voie électronique comportant la signature engageant le signataire, en plus des documents papiers qui doivent être transmis.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      En fonction des reconductions ou non effectuées au plus tôt en 2018.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée.

      Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

      Délai global de paiement: 30 jours

      ressources propres de Toulouse Métropole

      Prix unitaires. Ils sont fermes et définitifs

      aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

      Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

      Première mission (C.T): intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités.

      Deuxième mission (ATT Ad'Ap): contexte de la mission ATT Ad'Ap:

      L'Obligation d'élaborer un Ad'Ap pour tous les Établissements recevant du public (Erp) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'Ap sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses Erp.

      Objets de la mission ATT Ad'Ap: dans un premier temps — en phase Avant Projet (APS ou Apd) — à une lecture critique de l'ensemble du bâtiment et de son projet de mise en accessibilité sur la base de l'arrêté du 8 décembre 2014. Cette lecture critique se traduit par une visite avec le maître d'oeuvre de l'opération.

      Dans un second temps — à la fin des travaux — d'abord par une visite de constat de l'accessibilité du bâtiment et ensuite par la délivrance d'une attestation qui viendra mettre un terme à cette mission.

      lieux d'exécution: Territoire de Toulouse et Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées: Aulus (Ariège), Jurvielle (Haute Garonne) Antichan (Haute Pyrénées), et Saint Laurent de Neste (Haute Pyrénées)

      Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no17tm08.

      Toulouse metropole

      ville de Toulouse

      Le coordonnateur du groupement de commandes est: TOULOUSE Metropole.

      Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés ou accords-cadres.

      Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché ou accord cadre.

      Les candidats doivent présenter une offre qui engloble les deux missions, c'est-à-dire tant la mission C.T que la mission ATT Ad'Ap.

      Renseignement(S) dématérialisation:

      Toulouse Métropole

      Direction de la Commande Publique

      6 rue René Leduc — bP 35821

      31505 Toulouse cedex 5

      hana Zarevucka

      Tél. : 05.62.27.65.53

      mail: MThgWWZZJnJZal1ubVtjWThsZ21kZ21rXSVlXWxqZ2hnZF0mXmo=.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MjEyW2ZZWlpZImhVIWhjaWBjaWdZNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
      6, rue René Leduc — bP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: 
      MTNwYmBvYnFeb2ZecWBsampea2FibXJfaWZucmI9cWxyaWxycGIqamJxb2xtbGliK2Nv
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280744 Status Kostenpflichtig
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