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  • FR-13007 Marseille
  • 17.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280749)

Mission de contrôles avant réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées lors des opérations de travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées — territoire du Pays Salonais.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne les contrôles avant réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées lors des opérations de travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le territoire du Pays Salonais et suivant les prescriptions de l'agence de l'eau.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne les contrôles avant réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées lors des opérations de travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le territoire du Pays Salonais et suivant les prescriptions de l'agence de l'eau (dispositions réglementaires, normatives et guides techniques relatifs aux contrôles de réception des ouvrages d'assainissement).
    Les interventions seront réalisées sur des chantiers en cours, l'entreprise organisera ces essais pendant le chantier d'installation de réseau.
    la programmation sera définie en accord avec le maître d'ouvrage et l'entreprise.
    certaines interventions pourront être réalisées sur chantiers terminés.
    Adresse des Bauherren FR-13007 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 407380-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Marseille: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 198-407380

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Metropole d'Aix Marseille Provence
      58 boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Courriel: 
      MTRpXW5fZGFvKmxddW9vXWhral1lbzxdaWxpYXBua2xraGEqYm4=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglopole-provence.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Metropole d'Aix Marseille Provence
      281 Boulevard Maréchal Foch B.P. 274
      Salon-de-Provence
      13666
      France
      Courriel: 
      MTFsYHFiZ2RyLW9geHJyYGtubWBocj9gbG9sZHNxbm9ua2QtZXE=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.ampmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Metropole d'Aix Marseille Provence
      direction des Achats et de la Commande Publique service des Marchés 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 B.P. 48014
      Marseille
      13567
      France
      Courriel: 
      MTVoXG1eY2BuKWtcdG5uXGdqaVxkbjtcaGtoYG9tamtqZ2ApYW0=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.ampmetropole.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôles avant réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées lors des opérations de travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées — territoire du Pays Salonais.

       

      Numéro de référence: 73170318
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne les contrôles avant réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées lors des opérations de travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le territoire du Pays Salonais et suivant les prescriptions de l'agence de l'eau.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      90491000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire du Pays Salonais principalement.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne les contrôles avant réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées lors des opérations de travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le territoire du Pays Salonais et suivant les prescriptions de l'agence de l'eau (dispositions réglementaires, normatives et guides techniques relatifs aux contrôles de réception des ouvrages d'assainissement).

      Les interventions seront réalisées sur des chantiers en cours, l'entreprise organisera ces essais pendant le chantier d'installation de réseau.

      la programmation sera définie en accord avec le maître d'ouvrage et l'entreprise.

      certaines interventions pourront être réalisées sur chantiers terminés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 90
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

      le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse trois mois avant son échéance.

      La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 68 000,00 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 du présent avis correspond au montant total maximum toutes périodes de reconduction comprises. Le montant annuel estimatif est de 60 000 euro (H.T.).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/11/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Septembre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Conditions de remise des plis (article 6 du Rc): La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. L'Acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Durée du marché: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse trois mois avant son échéance.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22/24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MjIwU15RUlJRGmBNGVlNXl9RVVhYUSxWYV5NUFkaUl4=
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22/24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MjE2V2JVVlZVHmRRHV1RYmNVWVxcVTBaZWJRVF0eVmI=
      Fax: +33 491811387
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280749 Status Kostenpflichtig
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