Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif local
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La réalisation d'une étude selon le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 de Martinique, appelée État des Lieux Martinique 2019.
Numéro de référence: M014-17
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude selon « le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 » de Martinique, appelée « État des Lieux Martinique 2019 ». Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. Le marché se décompose en 2 lots:
— lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019),
— lot 2: l'étude économique de l'EDL 2019.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
La révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90710000
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:
Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique.
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre du lot 1, le titulaire devra réaliser:
— l'étude générale EDL 2019 contenant l'analyse des caractéristiques du bassin, l'analyse des impacts des activités humaines sur l'état des masses d'eau et l'évaluation de l'état et du risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l'horizon 2027 « RNAOE 2027 ».
— la concaténation finale de l'EDL 2019 (chapitre économique issu du lot 2 inclus),
— la révision du programme de surveillance des milieux,
— la préparation des fichiers pour l'exercice de rapportage national,
— la mise à jour des fiches masses d'eau du SDAGE 2016-2021,
— la réalisation d'une synthèse « EDL 2019 » et d'un résumé graphique grand public.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Pour le lot 1, possibilité de réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I-7 ° du décret relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
L'étude économique de l'EDL 2019
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
90710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:
Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique.
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre du Lot 2, le titulaire devra réaliser:
— une étude économique comprenant une cartographie socio-économique des usages de l'eau et des services liés à l'utilisation de l'eau et une analyse prospective estimant les évolutions des données socio-économiques à l'horizon 2027,
— l'intégration de la synthèse de l'étude nationale récupération des coûts pour la Martinique dans l'étude,
— la livraison du chapitre III de l'EDL « Analyse économique de l'EDL » au titulaire du Lot 1 (l'intégration dans l'EDL final du chapitre III économique fait partie intégrante du lot 1).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature dûment remplie par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret n° 2016-360.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2017
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
1-l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: la qualité de la valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique (70 %) et Prix au regard du Prix global et forfaitaire proposé dans l'annexe financière (30 %). Ces critères de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article X du règlement de la consultation.
2-Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner ses coordonnées et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin d'être tenu informé en cas de modification de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite:
— exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché public,
— exercer un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
— exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2017