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  • FR-59033 Lille Cedex
  • 14.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280820)

Diagnostics amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition pour la ville de Lille et ses communes associées.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum de 280 000 euros HT sur la durée totale du marché tout opérateurs confondus (3 opérateurs économiques), en application des articles 78-ii 2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
    Leistungsumfang
    La consultation concerne le diagnostic amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier de la Ville de Lille et de ses communes associées d'hellemmes et de Lomme ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Ces interventions peuvent également concerner les espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées.
    Adresse des Bauherren FR-59033 Lille Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 407362-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lille: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

      2017/S 198-407362

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Lille
      Direction de la commande publique, place Augustin Laurent, CS 30667
      Lille Cedex
      59033
      France
      Téléphone: +33 320495995
      Courriel: 
      MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuW09XYFdTG1pXWlpTHFRg
      Fax: +33 320495449
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lille.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      mairie de Lille Direction de la Commande Publique
      place Augustin Laurent CS 30667
      Lille Cedex
      59033
      France
      Téléphone: +33 20495995
      Courriel: 
      MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0YVVdZl1ZIWBdYGBZIlpm
      Fax: +33 20495449
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lille.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r812ALNRRz

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r812ALNRRz
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      mairie de Lille Direction de la Commande Publique
      place Augustin Laurent CS 30667
      Lille Cedex
      59033
      France
      Courriel: 
      MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAtWk5WX1ZSGllWWVlSG1Nf
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lille.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostics amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition pour la ville de Lille et ses communes associées.

       

      Numéro de référence: 17S0173
      II.1.2)Code CPV principal
      71315400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum de 280 000 euros HT sur la durée totale du marché tout opérateurs confondus (3 opérateurs économiques), en application des articles 78-ii 2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Lille,Lomme, Hellemmes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation concerne le diagnostic amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier de la Ville de Lille et de ses communes associées d'hellemmes et de Lomme ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Ces interventions peuvent également concerner les espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: — des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016; — des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

      au choix:

      — protocole 1: les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation;

      — protocole 2: le Document Unique de Marché Européen

      Le cas échéant:

      — la déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      L'Acheteur exige des candidats la production de:

      — une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      — Présentation d'une liste de références en matière de travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

      — Certificats d'habilitation aux diagnostics amiante et plomb avec mention

      — références de diagnostics plomb ou attestations de compétences.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Durée de l'accord-cadre à bons de commande: l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible. Délai d'exécution des bons de commande: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place. CF: dossier de consultation des entreprises et plus précisément les cahiers de clauses administratives et techniques particulières.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Lille.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le nombre maximal de participants à l'accord cadre mentionné est en fait le nombre maximal d'attributaires de l'accord cadre.

      Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 6 mois» est également le délai Maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

      Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com ou les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

      Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille. Délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal Administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 59542342
      Courriel: 
      MTVibWBhYWApb1woZ2RnZ2A7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 59542445
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      greffe du Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 59542342
      Courriel: 
      MTJlcGNkZGMscl8ramdqamM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 59542445
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280820 Status Kostenpflichtig
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