Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Diagnostics amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition pour la ville de Lille et ses communes associées.
Numéro de référence: 17S0173
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum de 280 000 euros HT sur la durée totale du marché tout opérateurs confondus (3 opérateurs économiques), en application des articles 78-ii 2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La consultation concerne le diagnostic amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier de la Ville de Lille et de ses communes associées d'hellemmes et de Lomme ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Ces interventions peuvent également concerner les espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: — des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016; — des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
au choix:
— protocole 1: les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation;
— protocole 2: le Document Unique de Marché Européen
Le cas échéant:
— la déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'Acheteur exige des candidats la production de:
— une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste de références en matière de travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
— Certificats d'habilitation aux diagnostics amiante et plomb avec mention
— références de diagnostics plomb ou attestations de compétences.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Durée de l'accord-cadre à bons de commande: l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible. Délai d'exécution des bons de commande: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place. CF: dossier de consultation des entreprises et plus précisément les cahiers de clauses administratives et techniques particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participants à l'accord cadre mentionné est en fait le nombre maximal d'attributaires de l'accord cadre.
Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 6 mois» est également le délai Maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com ou les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille. Délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 59542342
Courriel: MTVibWBhYWApb1woZ2RnZ2A7ZXBtXF9oKWFt
Fax: +33 59542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
greffe du Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 59542342
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ramdqamM+aHNwX2JrLGRw
Fax: +33 59542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2017