Construction du pôle «Nation» pour l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3 — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.

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Construction du pôle «Nation» pour l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3 — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte et porte sur la réalisation d'une œuvre du « 1 % artistique », en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret no 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux de construction des nouveaux locaux de l'Université Sorbonne Nouvelle — paris 3 sis 10 avenue de Saint-Mandé — 33 rue de Picpus, 75012 Paris.

10 avenue de Saint-Mandé — 33 rue de Picpus, 75012 Paris.

Le candidat est invité à télécharger sur la plateforme www.achatpublic.com les documents suivants qui décrivent les prestations attendues: Le cahier des charges, Le Cahier descriptif du projet architectural, Les valeurs de la Sorbonne Nouvelle — fiche de synthèse en vue du projet de construction du 1 % artistique, étant précisé que: une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Cette indemnité pourra être diminuée ou supprimée en cas d'insuffisance manifeste du projet rendu. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le montant consacré au 1 % artistique est de 774 849 EUR toutes dépenses confondues, comprenant notamment l'indemnisation des candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Le budget relatif à la conception, à la réalisation, à l'acheminement et à l'installation de l'oeuvre est donc de 700 000 EUR (TTC) maximum.

Pertinence de la note d'intention du candidat vis-à-vis des enjeux de la commande (30 %)

Adéquation de la démarché artistique du candidat, au regard de ses références, avec les prescriptions du programme de la commande (40 %)

Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet (30 %).

La présente consultation a fait l'objet d'un avis no 3176378 (plateforme achatpublic) annulé et classé sans suite par décision du pouvoir adjudicateur de procéder à des mesures de publicité plus élargies afin de susciter une plus grande mise en concurrence.

Le présent avis no 3182084 sur la plateforme achatpublic est par conséquent l'unique à considérer dans le cadre de la présente consultation.

En cas de groupement, le mandataire devra être un artiste. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations objets du présent marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Pas de visite du site en phase candidature.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.

Cf documents au DAC: — cahier des charges -

cahier descriptif du MOE ind D — valeurs de la Sorbonne Nouvelle version définitive du 21.7.2017.

Cf documents au DAC: — cahier des

charges — cahier descriptif du MOE ind D — valeurs de la Sorbonne Nouvelle version définitive du 21.7.2017.

L'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À l'issue de cette sélection, 4 artistes ou collectifs artistique seront retenus. Seuls seront autorisés à présenter une offre les 4 candidats ayant été retenus lors de la phase de sélection des candidats.

Un dossier artistique comprenant:

— une présentation de l'artiste ou du groupement, comprenant le ou les curriculum vitae actualisé(s), et en cas de groupement, son organisation ainsi que les compétences et capacités techniques de chaque membre du groupement. Le ou les artistes devront justifier de leur qualité d'artiste par la transmission d'un numéro SIRET, d'un numéro d'inscription / affiliation et ayant droit à la maison des artistes ou à l'Agessa, ou moyen de preuve équivalent pour les candidats étrangers.

— un cahier de références présentant une sélection de 6 œuvres représentatives du travail du candidat et précisant l'année de réalisation de l'oeuvre, et le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. En cas de collectif artistique, ce cahier pourra compter jusqu'à 10 références afin que chaque membre du groupement puisse présenter une ou plusieurs oeuvres.

— une lettre d'intention présentant la démarche artistique de l'artiste ou du groupement d'artiste, et son intention générale

Pour le projet, sans pour autant proposer un projet artistique précis. Cette lettre comprendra au maximum 4 pages format A3.

Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au cahier des charges. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique sur le site www.achatpublic.com ou au format papier à l'adresse : EPAURIF — DAJM 1er étage bureau 1.09 bât. B — escalier C — 103 rue Réaumur 75002 Paris du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (sauf jours fériés).

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).