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  • FR-14050 Caen Cedex 9
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280825)

Contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Syndicat Mixte de Production et Distribution d'eau Potable de la Région de Caen / Ville de Caen / Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté Urbaine Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2019.
    Leistungsumfang
    Inspection télévisée des réseaux d'assainissement existants.
    Adresse des Bauherren FR-14050 Caen Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 407303-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Caen: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 198-407303

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine Caen La Mer
      16 rue Rosa Parks, CS 52700
      Caen Cedex 9
      14050
      France
      Courriel:       MTlnWGpqWGtgZmUlWmZla2lYa2o3WlhcZWNYZFxpJV1p
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.caenlamer.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat Mixte de Production et Distribution d''eau Potable de la Région de Caen Service passation des contrats
      16 rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700
      Caen
      14027
      France
      Courriel:       MTdpWmxsWm1iaGcnXGhnbWtabWw5XFpeZ2VaZl5rJ19r
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      I.1)Nom et adresses
      ville de Caen
      esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
      Caen
      14027
      France
      Courriel:       MTVrXG5uXG9kamkpXmppb21cb247XlxgaWdcaGBtKWFt
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.caen.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats
      esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
      Caen
      14027
      France
      Courriel:       MjE3X1BiYlBjWF5dHVJeXWNhUGNiL1JQVF1bUFxUYR1VYQ==
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats
      esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
      Caen
      14027
      France
      Courriel:       MTZqW21tW25jaWgoXWlobmxbbm06XVtfaGZbZ19sKGBs
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Syndicat Mixte de Production et Distribution d'eau Potable de la Région de Caen / Ville de Caen / Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté Urbaine Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2019.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 244 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle des réseaux avant réception de travaux — secteur Ouest

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le secteur géographique Ouest, l'entreprise réalisera le contrôle de compactage du remblai des fouilles, l'inspection télévisée des réseaux d'assainissement neufs, les essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement, essais de pression des réseaux d'assainissement sous pression ainsi que les essais de débit et de pression des hydrants neufs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle des réseaux avant réception de travaux — secteur Est

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le secteur géographique Est, l'entreprise réalisera le contrôle de compactage du remblai des fouilles, l'inspection télévisée des réseaux d'assainissement neufs, les essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement, essais de pression des réseaux d'assainissement sous pression ainsi que les essais de débit et de pression des hydrants neufs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle des réseaux existants — secteur Ouest

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Inspection télévisée des réseaux d'assainissement existants.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle des réseaux existants — secteur Est

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Inspection télévisée des réseaux d'assainissement existants.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;pour les lots no1 et 2, le candidat de obligatoirement présenter l¿accréditation COFRAC.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U17dea06.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur le Duc
      Caen
      14000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Caen
      BP 25086 Cedex 4
      Caen
      14000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280825 Status Kostenpflichtig
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