Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les cotraitants devront fournir les pièces administratives suivantes: Dc2 et annexes éventuelles, K-BIS de moins de 6 mois, RIB, attestations d'assurance en cours de validité.
Toutefois, les opérateurs économiques ne peuvent pas soumissionner à l'accord-cadre en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un groupement. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas soumissionner en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformémentaux dispositions de l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou via un espace de stockage numérique, à condition que toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace figurent dans le pli de l'opérateur économique et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Precision sur la duree de L'Accord-Cadre
L'Accord-Cadre prendra effet le 10 mars 2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et prendra fin, quelle que soit la date de notification, le 18 mars 2021, soit une durée maximum de 3 ans et 9 jours.
Criteres DE Jugement
Les critères de jugement et leur pondération sont:
— critère no 1: le prix des prestations, noté sur 40 points (pondération: 40 %).
— Critère no 2: la valeur du mémoire technique, notée sur 60 points (pondération: 60 %), jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants:
o Sous critère 2.1: organisation projetée en termes de moyens humains (compétences proposées, nombre de techniciens) et d'organisation générale (note sur 30 points, soit 50 % de la pondération des sous-critères);
o Sous critère 2.2: qualité de la méthodologie proposée comprenant un sous détail de chaque élément de mission reprenant les éléments importants et les points critiques (note sur 20 points, soit 33,33 % de la pondération des sous-critères);
o Sous critère 2.3: organisation projetée vis-à-vis de la Maîtrise d'ouvrage sur le suivi technique, temporel et par rapport aux écarts éventuels (note sur 10 points, soit 16,67 % de la pondération des sous-critères).
Demande D'Informations Complementaires
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la date limite pour toute question est fixée huit jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pieces a fournir
— lettre de candidature (formulaire Dc1);
— déclaration du candidat (formulaire Dc2) + annexe;
— kbis de moins de 6 mois;
— certificats d'assurance en lien avec l'objet de l'accord-cadre et en cours de validité;
— rIB ou RIP ou coordonnées bancaires: IBAN &Amp; BIC;
— acte d'engagement;
— annexe financière à l'ae;
— le mémoire technique détaillé ou une note méthodologique détaillée sur les dispositions que l'opérateur économique se propose d'adopter pour l'exécution de l'accord-cadre et de ses prestations. Ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants: l'organisation projetée en termes de moyens humains (compétences proposées, nombre de techniciens) et d'organisation générale; la qualité de la méthodologie proposée; l'organisation vis-à-vis de la maîtrise d'ouvrage.
— copie des pièces sur CD ou clef USB en cas de réponse au format «Papier».