Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Compagnie des transports strasbourgeois
14 rue de la Gare aux Marchandises — CS 15002
À l'attention de: Bertrand Frerot
67035 Strasbourg Cedex 2
France
Téléphone: +33 388777221
Fax: +33 388777098
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appel a candidatures le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'extension de la ligne E vers la Robertsau, les prestations d'études, de fabrications et de mise en oeuvre de l'ensemble des équipements relatifs à l'énergie Haute Tension, Traction et Basse Tension.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Eurométropole de Strasbourg.
Code NUTS FRF11
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'extension de la ligne E vers la Robertsau, les prestations d'études, de fabrications et de mise en oeuvre de l'ensemble des équipements relatifs à l'énergie Haute Tension, Traction et Basse Tension.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'extension de la ligne E vers la Robertsau, les prestations d'études, de fabrications et de mise en oeuvre de l'ensemble des équipements relatifs à l'énergie Haute Tension, Traction et Basse Tension.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: contribution forfaitaire de l'Eurometropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remis des candidatures et la remise des offres.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de trois mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés,
— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de six mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales références et expériences similaires au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
17.GE.8.ER.039
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2017 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé.
L'enveloppe devra comporter la mention:
Candidature pour le marche 17.GE.8.ER.039
candidature pour l'energie
ne pas ouvrir avant la seance
A l'adresse de la CTS — direction développement et innovation
CS 15002- 14 rue de la gare aux Marchandises
67035 Strasbourg Cedex 2.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
54035 Nancy
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
Organe chargé des procédures de médiation
Différents liés à la passation: TGI de Nancy
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
54035 Nancy
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
26C boulevard Wilson / cité judiciaire rue du Général Fabvier
67000 / 54035 Strasbourg / Nancy
France
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.10.2017