France-Avignon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 199-410293
Directive 2014/25/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche de maitrise d'oeuvre pour les études et la réalisation du parc relais de Saint-Chamand dans le cadre du projet de tramway du Grand Avignon.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
Marché de MOE bâtiment 9 (missions: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) + missions complémentaires: OPC; — mission de gestion générale des interfaces; mission assistance à l'information du public; établissement des dossiers administratifs; cellule de synthèse des études.d'exécution.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Les compétences minimales demandées sont les suivantes: architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné), structures, thermique, fluides et économie de construction.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Voir article 2.4.6 «critères de jugement des prestations et des offres» du règlement de concours mis à disposition gratuitement en même temps que l'AAPC au lien suivant: http://tecelys.e-marchespublics.com
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime attribuée dans les conditions prévues au III de l'article 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les détails sont précisés article 2.9 du règlement de concours disponible au lien: http://tecelys.e-marchespublics.com
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette prime sera payée dès la décision de l'entité adjudicatrice portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents (voir détails article 2.9 du règlement du concours).
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le DCE est disponible au stade de l'AAPC au lien suivant: http://tecelys.e-marchespublics.com Il pourra faire l'objet d'évolutions non substantielles au stade de la remise des offres lorsque les 3 candidats invités à remettre une offre auront été sélectionnés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Fauchères
Nîmes Cedex 9
30941
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017