Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental du Finistère, DRID / service ressources,
2 bis rue de Kerhuel, CS 29029
Quimper Cedex
29196
France
Téléphone: +33 0298762480
Courriel: MjExWWdeWSNoZzVbXmNeaGlaZ1ojW2c=
Fax: +33 0298762580
Code NUTS: FRH02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.finistere.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Diagnostic amiante et HAP dans les revêtements en enrobé.
Numéro de référence: DRID17DIAGAMIANTE
II.1.2)Code CPV principal
71351100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements en enrobé.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social.
A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest; Lot 2: carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:
Pays de Morlaix et Centre Finistère.
II.2.4)Description des prestations:
Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Morlaix et du Centre Finistère.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Cornouaille
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:
Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Cornouaille.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyse amiante et HAP de couches d'enrobé
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:
Analyse amiante et HAP de couches d'enrobé.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une variante &Amp;Quot; insertion professionnelle &Amp;Quot; pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera &Amp;Quot; l'annexe no2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle &Amp;Quot; qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015) -Une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1 et DC2 à compléter (disponibles sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) dans leur édition en vigueur,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le DC2),
S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de prestations similaires,
— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du pouvoir adjudicateur et le montant des prestations,
— la certification Cofrac ou RVA au nom du laboratoire réalisant les prestations (cf. Art 4.5 et 4.6 du CCTP),
— une déclaration du respect des obligations Ss4 définies au point 2 de l'article R. 4412-94 du code du travail, modifiée par le décret n° 2012-639 du 4.5.2012-art1 au nom de l'agence qui candidate.
En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres.
Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'échéance du présent accord-cadre.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17diagamiante. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
Adresse internet:http://greffe.ta-rennes-juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017