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  • FR-29196 Quimper Cedex
  • 17.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280937)

Diagnostic amiante et HAP dans les revêtements en enrobé.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements en enrobé.
    Leistungsumfang
    Analyse amiante et HAP de couches d'enrobé.
    Adresse des Bauherren FR-29196 Quimper Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 409555-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Quimper: Services de préparation et d'analyse de carottage

      2017/S 199-409555

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Finistère
      22290001100016
      Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
      Quimper Cedex
      29196
      France
      Téléphone: +33 0298762480
      Courriel: 
      MTRgbmVgKm9uPGJlamVvcGFuYSpibg==
      Code NUTS: FRH02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.finistere.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental du Finistère, DRID / service ressources,
      2 bis rue de Kerhuel, CS 29029
      Quimper Cedex
      29196
      France
      Téléphone: +33 0298762480
      Courriel: 
      MjExWWdeWSNoZzVbXmNeaGlaZ1ojW2c=
      Fax: +33 0298762580
      Code NUTS: FRH02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.finistere.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostic amiante et HAP dans les revêtements en enrobé.

       

      Numéro de référence: DRID17DIAGAMIANTE
      II.1.2)Code CPV principal
      71351100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements en enrobé.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Pays de Brest.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 90
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social.

      A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest; Lot 2: carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Pays de Morlaix et Centre Finistère.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Morlaix et du Centre Finistère.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 90
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Cornouaille

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Cornouaille.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 90
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Analyse amiante et HAP de couches d'enrobé

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Analyse amiante et HAP de couches d'enrobé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 90
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Une variante &Amp;Quot; insertion professionnelle &Amp;Quot; pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera &Amp;Quot; l'annexe no2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle &Amp;Quot; qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015) -Une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1 et DC2 à compléter (disponibles sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) dans leur édition en vigueur,

      — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le DC2),

      S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de prestations similaires,

      — les références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du pouvoir adjudicateur et le montant des prestations,

      — la certification Cofrac ou RVA au nom du laboratoire réalisant les prestations (cf. Art 4.5 et 4.6 du CCTP),

      — une déclaration du respect des obligations Ss4 définies au point 2 de l'article R. 4412-94 du code du travail, modifiée par le décret n° 2012-639 du 4.5.2012-art1 au nom de l'agence qui candidate.

      En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres.

      Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/11/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      À l'échéance du présent accord-cadre.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17diagamiante. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 0223212828
      Fax: +33 0299635684

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 0223212828
      Fax: +33 0299635684

      Adresse internet:http://greffe.ta-rennes-juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280937 Status Kostenpflichtig
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