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  • FR-77448 Marne-la-Vallée Cedex 2
  • 17.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280949)

Mission d'étude de stratégie urbaine sur l'aménagement de la Rd199 et la Rd499 — Commune de Noisiel.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP.
    Leistungsumfang
    Mission d'étude de stratégie urbaine sur l'aménagement de la Rd199 et la Rd499 Commune de Noisiel
    La description et les spécificités des prestations attendues sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
    Adresse des Bauherren FR-77448 Marne-la-Vallée Cedex 2
    TED Dokumenten-Nr. 409582-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marne-la-Vallée: Étude de faisabilité

      2017/S 199-409582

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Epamarne
      5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel
      Marne-la-Vallée Cedex 2
      77448
      France
      Point(s) de contact: M. Vincent Chauvet, chargé de mission ingénierie financière et programmation
      Téléphone: +33 164624525
      Courriel:       MTltJVpfWGxtXGs3XGdYJGRYaWVcY1htWGNjXFwlXWk=
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-marnelavallee.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dvrhvDGRfh

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dvrhvDGRfh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Epamarne — direction de la stratégie
      5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel
      Marne-la-Vallée Cedex 2
      77448
      France
      Point(s) de contact: M. Vincent Chauvet
      Téléphone: +33 164624525
      Courriel:       MTRyKl9kXXFyYXA8YWxdKWldbmphaF1yXWhoYWEqYm4=
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-marnelavallee.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dvrhvDGRfh

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dvrhvDGRfh
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement du territoire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'étude de stratégie urbaine sur l'aménagement de la Rd199 et la Rd499 — Commune de Noisiel.

       

      Numéro de référence: M2017-38 - KRA/SAM - VC/DS
      II.1.2)Code CPV principal
      79314000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission d'étude de stratégie urbaine sur l'aménagement de la Rd199 et la Rd499 Commune de Noisiel

      La description et les spécificités des prestations attendues sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics:

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Epamarne, service achats.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente consultation est décomposée en un tranche ferme et deux tranches optionnelles:

      — tranche ferme, comprenant les études suivantes:

      Approfondissement diagnostic;

      Propositions de scénarios de réceptivité;

      Poursuite de la concertation — association des habitants et usagers.

      — tranche optionnelle 1: approfondissement du scénario retenu et élaboration d'un plan guide.

      — tranche optionnelle 2: étude de faisabilité pré-opérationnelle sur un secteur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Melun
      43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566610
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280949 Status Kostenpflichtig
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