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  • FR-25005 Besançon
  • 20.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281050)

Études préalables à la DUP du projet de déviation Est de Vesoul.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.11.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations concernent:
    — la constitution des études préalables à la DUP,
    — la constitution des dossiers réglementaires.
    Leistungsumfang
    Les prestations concernent:
    — la constitution des études préalables à la DUP et des dossiers réglementaires associés.
    Adresse des Bauherren FR-25005 Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 411597-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Besançon: Services d'ingénierie

      2017/S 200-411597

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DREAL FC
      17e rue Alain Savary, CS 31269
      Besançon Cedex
      25005
      France
      Point(s) de contact: DREAL BFC — SG / DAJCP
      Courriel: MjEwWWVjY1dkWlsjZmtYYl9na1skWldgWWYkaV0kWmhbV2IjWGVraF1lXWRbI1xoV2RZXlsjWWVjals2WltsW2JlZmZbY1tkaiNaa2hXWGJbJF1la2wkXGg=
      Code NUTS: FRC23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346658&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346658&orgAcronyme=d4t
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études préalables à la DUP du projet de déviation Est de Vesoul.

       

      Numéro de référence: DrealBFC-17-RN57-DEVEST-EPDUP
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations concernent:

      — la constitution des études préalables à la DUP,

      — la constitution des dossiers réglementaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 169 100.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC23
      Lieu principal d'exécution:

       

      La Demie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent:

      — la constitution des études préalables à la DUP et des dossiers réglementaires associés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/11/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Fax: +33 381826001

      Adresse internet:http://www.ta-besancon.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Greffe du tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pXmFvXWpfa2o8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 81826001
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/10/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.10.2017
Zuletzt aktualisiert 18.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281050 Status Kostenpflichtig
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