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  • FR-72000 Le Mans
  • 17.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281059)

Accord-cadre à bons de commandes pour l'établissement de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'F2M: Sarthe et Mayenne.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cette consultation se décompose en 1 seul lot: Diagnostics Immobiliers.
    Repérage de matériaux et produits amiantés, repérage de matériaux et produits contenant du plomb, état des installations intérieures d'électricité, état des installations intérieures de gaz, DPE.
    Leistungsumfang
    1 871 logements et 1 733 générateurs pour le lot 1.
    Adresse des Bauherren FR-72000 Le Mans
    TED Dokumenten-Nr. 411608-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Mans: Études techniques

      2017/S 200-411608

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      F2M
      78632891400035
      25 rue d'Arcole
      Le Mans
      72000
      France
      Courriel: MTZjbVtcX2ZmXyhbcGljXzpwW2ZmaWNsXydiW1xjbltuKF1pZw==
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valloire-habitat.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      F2M
      25 rue d'Arcole
      Le Mans
      72000
      France
      Courriel: MTVhbWBfYG1kXildanBtYmBqZG47cVxnZ2pkbWAoY1xdZG9cbyleamg=
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour l'établissement de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'F2M: Sarthe et Mayenne.

       

      Numéro de référence: Fb 2017 diag
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Cette consultation se décompose en 1 seul lot: Diagnostics Immobiliers.

      Repérage de matériaux et produits amiantés, repérage de matériaux et produits contenant du plomb, état des installations intérieures d'électricité, état des installations intérieures de gaz, DPE.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics Immobiliers

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      1 871 logements et 1 733 générateurs pour le lot 1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Contrat d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les candidats sont tenus de remettre une offre pour chaque option demandée par l'acheteur.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/11/2017
      Heure locale: 8:30
      Lieu:

       

      Le Mans.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

      Voir le DCE joint à cette présente consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance du Mans
      1 avenue Pierre Mendès-France
      Le Mans
      72014
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.10.2017
Zuletzt aktualisiert 18.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281059 Status Kostenpflichtig
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