Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Office national des anciens combattants
SIRET 180 007 015 00019
Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Paris Cedex 07
75700
France
Point(s) de contact: Bureau achats marché de l'ONACVG
Téléphone: +33 144423307
Courriel:
MTJrX3BhZmNxPm1sX2F0ZSxkcA==
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onac-vg.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des murs d'enceinte et du chemin de ronde du Mémorial de la prison de Montluc à Lyon (69).
Numéro de référence: 17-045-ACMOEMontluc
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), ci-après dénommé le pouvoir adjudicateur, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre de l'opération de rénovation des murs d'enceinte et du chemin de ronde du Mémorial de la prison de Montluc à Lyon.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:
Prison de Montluc à Lyon: 4 rue Jeanne Hachette, 69003 Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 2 étapes:
— etape 1: mission diagnostic.
— étape 2: missions de maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation des murs d'enceinte et du chemin de ronde.
La mission se fera en site occupé.
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux relatif à l'opération de rénovation. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution de l'étape 1 — DIAG est fixée à la semaine 50 de 2017.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant de 120 000 EUR HT, indiqué ci-après, correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation des marchés publics en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, ou réaliser des prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 8 du règlement de la consultation.
Conditions de participation: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONACVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira les pièces 1 à 4 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournira la pièce 5 demandée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Aucun seuil minimal exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournira les pièces 6 et 7 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le titulaire unique ou l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes:
1. Architecte diplômé,
2. Économiste de la construction,
3. Bureau d'études structures et géotechnique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales ci-dessus énumérées entrainera le rejet de la candidature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2017
Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017