Accord cadre de maîtrise d'œuvre en infrastructures pour des opérations de voirie départementale et des espaces naturels sensibles, hors opérations spécifiques, situées dans le Département du Nord.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

Accord cadre de maîtrise d'œuvre en infrastructures pour des opérations de voirie départementale et des espaces naturels sensibles, hors opérations spécifiques, situées dans le Département du Nord.

Accord cadre de réalisation de missions témoins et de missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour des opérations relatives à la voirie départementale du Nord (hors opérations spécifiques) et aux milieux naturels (espaces naturels sensibles): Opérations inscrites au plan pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien et l'amélioration du réseau, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à six (6) millions d'euros (HT) (6 000 000 EUR HT). L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2018.

Département du Nord.

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations de voirie départementale et des espaces naturels sensibles, hors opérations spécifiques, situées dans le Département du Nord.

L'accord-cadre a une durée de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification aux opérateurs économiques attributaires. La durée de chacun des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sera fixée dans les cahiers des charges propres à ceux-ci.

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra remettre 1- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Il est demandé un chiffre d'affaire annuel de 100 000 EUR (HT).

Lille.

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Les critères de jugement des offres des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront:

— le prix sera analysé à hauteur d'une fourchette qui se situera entre 60 % et 40 %.

— la valeur technique sera analysée à hauteur d'une fourchette qui se situera entre 40 % et 60 %.

Les critères de jugement des offres ainsi que leur sous pondération seront fixés dans chaque consultation liée à un marché subséquent.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Suite article voies et délais de recours: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Suite de l'article dans «Renseignements complémentaires».