Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics.
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, gaz, SSI, désenfumage mécanique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, gaz, SSI, désenfumage mécanique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée d'un an à partir du 1.1.2018, reconductible 3 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques réglementaires aires de jeux,buts, matériels, appareils pneumatiques, machines-outils, électroportatif, échelles,échafaudages, équipements de protection individuelle,levage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux, buts, matériels, appareils pneumatiques, machines-outils, électroportatif, échelles, échafaudages, équipements de protection individuelle, levage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée d'un an à partir du 1.1.2018, reconductible 3 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostics bâtiments, construction et travaux publics
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostics bâtiments, construction et travaux publics.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée d'un an à partir du 1.1.2018, reconductible 3 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum ni maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Inspections des canalisations
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:
Inspections des canalisations.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée d'un an à partir du 1.1.2018, reconductible 3 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum ni maximum (nombre maximum de titulaires: 3).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle technique des véhicules légers
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle technique des véhicules légers.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée d'un an à partir du 1.1.2018, reconductible 3 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum (nombre maximum de titulaires: 5).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle technique des poids lourds
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle technique des poids lourds.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée d'un an à partir du 1.1.2018, reconductible 3 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum (nombre maximum de titulaires: 5).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaire MPS (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro siret):
— lettre de candidature DC1
— déclaration du candidat DC2 complété
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
CA des 3 dernières années si pas de réponse en MPS.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels
Références de prestations similaires de moins de trois ans; Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro Siret Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017