Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution et la réalisation des dossiers d'autorisation dans le cadre du projet de construction d'un centre aquatique et d'un parking sur l'Île de Monsieur
Numéro de référence: AMO autorisations Centre aquatique
II.1.2)Code CPV principal
71313400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la constitution et la réalisation des dossiers d'autorisation dans le cadre du projet de construction d'un centre aquatique et d'un parking sur l'ile de M. à Sèvres.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Ile de M. à Sèvres (Hauts-De-Seine).
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la constitution et la réalisation des dossiers d'autorisation dans le cadre du projet de construction d'un centre aquatique et d'un parking sur l'ile de M. à Sèvres.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1. Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent fournir: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur signée électroniquement en propre (signature du fichier zip refusée) ou l'imprimé DC1 fourni par le département signé électroniquement indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats doivent fournir:
— Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, notamment les prestations réalisée en zones fortement contraintes (contraintes urbaines, zones classées...), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration détaillée indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat devra produire une déclaration signée en original par le sous-traitant indiquant qu'il mettra bien ses moyens à disposition.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme des groupements. Afin de se prémunir contre les défaillances d'un membre éventuel du groupement et de garder les cas échéant, une cohérence dans l'exécution des prestations, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires pourront participer à la présente consultation. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique pourra être mandataire que d'un seul groupement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Attention: la réponse électronique est obligatoire.
Il s'agit d'un marché composite. Il comprend:
— Une partie à prix global et forfaitaire concernant les demandes au cas par cas et la mise en place d'une notice d'incidence;
— Une partie à bons de commande afférente à la constitution et à la réalisation du dossier d'autorisation. Concernant cette seconde partie, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécutera selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pièces de l'offre: 1.l'acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé en électroniquement en propre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; 2.la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée et avec un exemplaire en format Excel; 3.le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel; 4.le mémoire technique et ses annexes éventuelles.
Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: 1.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait de casier judiciaire); 2. les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (attestations de régularité fiscale et sociale); 3. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; 4.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K-Bis ou équivalent); 5. Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'Île de Monsieur.
La visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'ile de Monsieur.
Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les différents recours pouvant être exercés sont: 1.le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; 2. le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017