BE-4031 Angleur
22.11.2017
Ausschreibung
(ID 2-281128)

Services de consultance en matière de mobilité et de socio-économie des transports.

Projektdaten

Bewerbungsschluss	22.11.2017, 11:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Verkehr
Art der Leistung	Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen
Sprache	Französisch
Aufgabe	Les missions confiées à l'adjudicataire pourront porter, notamment, sur: — l'identification, la comptabilisation, l'objectivisation, la modélisation de problèmes de trafic, — l'étude des déplacements, — l'évaluation des conséquences sur le trafic de mesures prises en matière d'infrastructures ou d'organisation du trafic sur les infrastructures, — l'élaboration de plans ou la proposition de mesures de nature à améliorer l'accessibilité et la mobilité, — l'évaluation de l'impact ou de la pertinence socio-économiques et environnementales de projets en matière d'infrastructures, — l'évaluation des coûts directs et indirects des infrastructures.
Leistungsumfang	Le marché a pour objet la fourniture, à l'initiative et à la demande du pouvoir adjudicateur, de services de consultance dans le domaine de la mobilité et de la socio-économie des transports. Les missions confiées à l'adjudicataire pourront porter, notamment, sur: — l'identification, la comptabilisation, l'objectivisation, la modélisation de problèmes de trafic, — l'étude des déplacements, — l'évaluation des conséquences sur le trafic de mesures prises en matière d'infrastructures ou d'organisation du trafic sur les infrastructures, — l'élaboration de plans ou la proposition de mesures de nature à améliorer l'accessibilité et la mobilité, — l'évaluation de l'impact ou de la pertinence socio-économiques et environnementales de projets en matière d'infrastructures, — l'évaluation des coûts directs et indirects des infrastructures. Les missions porteront essentiellement sur des problématiques liées aux infrastructures routières ou fluviales, et/ou aux modes de transport y associés, sans exclure cependant, le cas échéant, d'autres infrastructures ou modes de transport dans le cadre d'approches intermodales ou multimodales. Les problématiques à appréhender se situeront à l'échelle de la Wallonie, en relation, le cas échéant, avec les pays ou régions limitrophes, ou de zone plus localisées (aire de services autoroutière, échangeur autoroutier, etc.).
Adresse des Bauherren	BE-4031 Angleur
TED Dokumenten-Nr.	411667-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- Belgique-Angleur: Services d'évaluation de l'impact économique
  
  2017/S 200-411667
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
  Rue du Canal de l'Ourthe 9
  Angleur
  4031
  Belgique
  Téléphone: +32 42316713
  Courriel: MTJgY2xtZ3IscG1zX3BiPnFtZGdhbSxtcGU=
  Fax: +32 43674568
  Code NUTS: BE3
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: www.sofico.org
  
  Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=288216
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=288216
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.5)Activité principale
  Autre activité: Travaux publics et équipement
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Services de consultance en matière de mobilité et de socio-économie des transports.
  
  Numéro de référence: SOFICO-SOF-17-ECOTRANS-F02_0
  
  II.1.2)Code CPV principal
  79311410
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Les missions confiées à l'adjudicataire pourront porter, notamment, sur:
  
  — l'identification, la comptabilisation, l'objectivisation, la modélisation de problèmes de trafic,
  
  — l'étude des déplacements,
  
  — l'évaluation des conséquences sur le trafic de mesures prises en matière d'infrastructures ou d'organisation du trafic sur les infrastructures,
  
  — l'élaboration de plans ou la proposition de mesures de nature à améliorer l'accessibilité et la mobilité,
  
  — l'évaluation de l'impact ou de la pertinence socio-économiques et environnementales de projets en matière d'infrastructures,
  
  — l'évaluation des coûts directs et indirects des infrastructures.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: non
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71240000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: BE3
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Le marché a pour objet la fourniture, à l'initiative et à la demande du pouvoir adjudicateur, de services de consultance dans le domaine de la mobilité et de la socio-économie des transports.
  
  Les missions confiées à l'adjudicataire pourront porter, notamment, sur:
  
  — l'identification, la comptabilisation, l'objectivisation, la modélisation de problèmes de trafic,
  
  — l'étude des déplacements,
  
  — l'évaluation des conséquences sur le trafic de mesures prises en matière d'infrastructures ou d'organisation du trafic sur les infrastructures,
  
  — l'élaboration de plans ou la proposition de mesures de nature à améliorer l'accessibilité et la mobilité,
  
  — l'évaluation de l'impact ou de la pertinence socio-économiques et environnementales de projets en matière d'infrastructures,
  
  — l'évaluation des coûts directs et indirects des infrastructures.
  
  Les missions porteront essentiellement sur des problématiques liées aux infrastructures routières ou fluviales, et/ou aux modes de transport y associés, sans exclure cependant, le cas échéant, d'autres infrastructures ou modes de transport dans le cadre d'approches intermodales ou multimodales.
  
  Les problématiques à appréhender se situeront à l'échelle de la Wallonie, en relation, le cas échéant, avec les pays ou régions limitrophes, ou de zone plus localisées (aire de services autoroutière, échangeur autoroutier, etc.).
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Prix
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Voir le cahier des charges n° SOF-17-ECOTRANS.
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  Pour pouvoir être sélectionné, le candidat doit remplir les conditions suivantes:
  
  1. Avoir réalisé au cours de la période s'étendant du 1.1.2014 à la date ultime fixée pour le dépôt des offres, dans le domaine de la consultance en matière de mobilité ou de socio-économie des transports, au moins:
  
  — 2 missions, d'un montant minimum de 25 000 EUR TVAC chacune, ayant eu pour objet l'appréhension de problématiques à l'échelle spatiale de la Wallonie et/ou d'un espace territorial équivalent ou plus grand que celui de la Wallonie;
  
  — 2 missions, d'un montant minimum de 10 000 EUR TVAC chacune, ayant eu pour objet l'appréhension de problématiques à l'échelle locale (commune, quartier, échangeur routier, parc d'activités économiques…);
  
  — 2 missions, d'un montant minimum de 25 000 EUR TVAC chacune, ayant concerné des infrastructures routières et/ou des modes de transport associés à de telles infrastructures;
  
  — 2 missions, d'un montant minimum de 25 000 EUR TVAC chacune, ayant concerné, le cas échéant dans le cadre d'une approche multimodale ou intermodale, d'autres infrastructures et/ou modes de transport que ceux visés au tiret précédent.
  
  2. Disposer, pour l'exécution du marché, d'au moins 4 universitaires remplissant les conditions minimales suivantes:
  
  — être titulaire d'un diplôme universitaire en économie ou en géographie, ou tout autre diplôme universitaire pertinent par rapport à l'objet du marché, de niveau master ou équivalent,
  
  — disposer d'une expérience en matière d'études dans le domaine de la mobilité ou de la socio-économie des transports d'au moins 10 ans pour le ou les chefs de projet, c'est-à-dire de la ou des personnes qui seront chargées de la supervision des services prévus par le présent marché, et d'au moins 5 ans pour les autres.
  
  Le candidat déclare que les conditions de sélection visées ci-dessus sont remplies en remplissant la partie IV du DUME.
  
  À tout stade de la procédure, le pouvoir adjudicateur pourra vérifier si cette déclaration est exacte en réclamant au candidat la production des documents suivants:
  
  1. Une liste des références de missions exécutées au cours de la période s'étendant du 1.1.2014 à la date ultime fixée pour le dépôt des offres, dans le domaine de la mobilité ou de la socio-économie des transports, liste mentionnant, pour chaque mission:
  
  — son objet,
  
  — la période d'exécution (dates de commencement et d'achèvement),
  
  — le montant des prestations correspondantes,
  
  — le destinataire public ou privé.
  
  Le candidat identifiera, dans sa liste, les missions qui remplissent un ou plusieurs des critères visés plus haut.
  
  En cas de références d'études réalisées en collaboration avec d'autres partenaires, les montants minima exigés pour les études doivent correspondre à la partie des études effectivement réalisée par le candidat.
  
  Les études entamées avant 2014 seront prises en compte pour autant qu'elles aient été achevées au cours de période de référence visée plus haut.
  
  2. Une déclaration indiquant les 4 universitaires remplissant les conditions énoncées plus haut dont disposera le candidat pour exécuter le marché. Cette déclaration mentionnera, pour chaque universitaire:
  
  — son ou ses diplômes,
  
  — son expérience professionnelle (nature et durée),
  
  — s'il interviendra ou non comme chef de projet.
  
  Le candidat précisera si ces personnes font partie ou non de son personnel. Si l'une ou plusieurs de ces personnes ne font pas partie du personnel du candidat, un engagement de cette ou ces personnes à collaborer avec le candidat pour l'exécution du marché sera joint à l'offre.
  
  Au moins une des 4 personnes indiquées doit avoir la qualité de chef de projet.
  
  Les 4 personnes indiquées doivent pouvoir s'exprimer en français tant oralement que par écrit.
  
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  
  Voir description succincte des critères de sélection.
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  Voir le cahier des charges n° SOF-17-ECOTRANS.
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 22/11/2017
  
  Heure locale: 11:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 22/11/2017
  
  Heure locale: 11:00
  
  Lieu:
  
  SOFICO, Rue du Canal de l'Ourthe 9 à 4031 Angleur (Belgique).
  
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
  
  Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent assister à la séance d'ouverture des offres.
  
  Voir les modalités dans le cahier des charges n° SOF-17-ECOTRANS.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
  
  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
  
  Octobre 2021.
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  1. DUME:
  
  Pour pouvoir participer au marché, le candidat doit déclarer, au moyen du «DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPÉEN» (en abrégé «DUME») faisant partie des documents du marché, qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et qu'il remplit les conditions de sélection visées au point III.1.3) du présent avis.
  
  Le candidat doit remplir les parties II, III, IV et VI du DUME et joindre ce document à son offre.
  
  Le DUME consiste en une déclaration sur l'honneur valant de preuve a priori selon laquelle le candidat ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées et qu'il répond aux critères de sélection fixés dans le cadre du marché.
  
  Le pouvoir adjudicateur peut néanmoins, à tout stade de la procédure, vérifier si cette déclaration est exacte ou concorde toujours avec la réalité.
  
  2. Renseignements:
  
  Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, s'adresser à Mr Bernard Hicter, Économiste transport (MTdbXmtnWmtdJ2FiXG1eazlsaF9iXGgnaGtg/+32 42316739).
  
  3. Questions-Réponses:
  
  Dans le cas où des questions et réponses seraient de nature à intéresser tous les soumissionnaires, ces questions et réponses seront publiées anonymement, dans un document dénommé «FAQ», sur le site www.sofico.be (rubrique «Communication», sous-rubrique «Marchés SOFICO»). En conséquence, les personnes physiques ou morales qui envisagent de remettre une offre pour le présent marché sont invitées à consulter régulièrement le site précité. Plus aucune nouvelle question-réponse ne sera publiée 8 jours calendaires avant la date prévue pour la remise des offres.
  
  4. Adaptation du cahier des charges:
  
  Dans le cas où, avant la date ultime fixée pour la remise des offres, il s'avérerait nécessaire d'apporter certaines corrections ou précisions non substantielles au cahier des charges régissant le marché, une version adaptée du cahier des charges sera publiée sur le site www.sofico.be (rubrique «Communication», sous-rubrique «Marchés SOFICO»). La date et l'objet de l'adaptation seront mentionnés sur le document. En conséquence, les personnes physiques ou morales qui envisagent de remettre une offre pour le présent marché sont invitées à consulter régulièrement le site précité. Plus aucune nouvelle adaptation ne sera apportée au cahier des charges 8 jours calendaires avant la date ultime fixée pour la remise des offres, la version se trouvant en ligne à ce moment étant dès lors à considérer comme définitive.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Conseil d'État
  Rue de la Science 33
  Bruxelles
  1040
  Belgique
  Téléphone: +32 22349611
  Courriel: MjEwX2RcZTZoV1dabGlqI1llZGlbaldqJFhb
  Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  Conseil d'État
  Rue de la Science 33
  Bruxelles
  1040
  Belgique
  Téléphone: +32 22349611
  Courriel: MTlgZV1mN2lYWFttamskWmZlalxrWGslWVw=
  Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  13/10/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	18.10.2017
Zuletzt aktualisiert	18.10.2017
Wettbewerbs-ID	2-281128	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	47

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