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  • FR-76450 Cany-Barville
  • 24.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281238)

Prestations topographiques.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la communauté de communes de la Côte d'Albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.
    Leistungsumfang
    Le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la CCCA et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la CCCA.
    Adresse des Bauherren FR-76450 Cany-Barville
    TED Dokumenten-Nr. 413791-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cany-Barville: Services topographiques

      2017/S 201-413791

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
      20006983900013
      48 bis route de Veulettes
      Cany-Barville
      76450
      France
      Point(s) de contact: Services des marchés publics
      Téléphone: +33 235579527
      Courriel:       MTFsYHFiZ2RyLW90YWtoYnI/Ym5zZCxga2Fgc3FkLWJubA==
      Fax: +33 235579529
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6U1s0DfqDn
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
      48 bis route de Veulettes
      Cany-Barville
      76450
      France
      Point(s) de contact: M. Francis Rousselet
      Téléphone: +33 235578500
      Courriel:       MTZnW2xdYl9tKGpvXGZjXW06XWluXydbZlxbbmxfKF1pZw==
      Fax: +33 235570875
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
      48 bis route de Veulettes
      Cany-Barville
      76450
      France
      Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
      Téléphone: +33 235579527
      Courriel:       MjIwWU1eT1RRXxpcYU5YVU9fLE9bYFEZTVhOTWBeURpPW1k=
      Fax: +33 235579529
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques.

       

      Numéro de référence: 2017-023
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la communauté de communes de la Côte d'Albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété

       

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sur tout le territoire de la CCCA;

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2018. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

      — montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

      — Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière

       

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sur l'ensemble du territoire communautaire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la CCCA et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la CCCA.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2018. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

      — montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

      — Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).

      Déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot.

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Pouvoir de signature de la personne habilitée.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Cany-Barville.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Dernier semestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      A) Obtention du DCE:

      Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

      Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

      En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

      b) La date et l'heure fixées au paragraphe Iv.2.7 concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif.

      C) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel:       MjE1WGNWV1dWH2VSHmNgZlZfMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel:       MTdga15fX14nbVoma2huXmc5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.10.2017
Zuletzt aktualisiert 19.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281238 Status Kostenpflichtig
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