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  • FR-97410 Saint-Pierre
  • 22.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281270)

Marché d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.11.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La mission comprend l'élaboration du document suivant:
    — le dossier ex «Loi sur l'eau , au titre du Code de l'environnement,
    — l'étude d'impact.
    Leistungsumfang
    Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent une mission de réalisation d'un dossier ex Loi sur l'eau et d'une étude d'impact dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé, commune de l'etang Salé.
    Adresse des Bauherren FR-97410 Saint-Pierre
    TED Dokumenten-Nr. 416014-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Pierre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

      2017/S 202-416014

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SPLA Grand Sud
      53369927800016
      13 chemin Bureaux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Point(s) de contact: Mr le directeur général
      Téléphone: +262 444474
      Courriel:       MTFyb2tgP3Jva2BmcWBtY3J0Yy1xZA==
      Fax: +262 444483
      Code NUTS: FRY40

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://splagrandsud.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splagrandsud.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splagrandsud.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Societe publique locale d'amenagement
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Opération d'aménagement, de construction et de développement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé.

       

      Numéro de référence: SPLAGS2017MDTX001102
      II.1.2)Code CPV principal
      71313400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La mission comprend l'élaboration du document suivant:

      — le dossier ex «Loi sur l'eau , au titre du Code de l'environnement,

      — l'étude d'impact.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de l'etang Salé.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent une mission de réalisation d'un dossier ex Loi sur l'eau et d'une étude d'impact dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé, commune de l'etang Salé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
      Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public / Pondération: 10 %
      Prix - Pondération: 50 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Feder.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/11/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Prix des prestations:

      Le prix sera noté sur 50 points.

      L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante:

      Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x Note maximale.

      Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.

      Valeur technique au regard du mémoire technique:

      La valeur technique des prestations sera notée sur 40 points.

      Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre.

      Les sous critères de valeur technique sont:

      1. Les temps passés par personnel affectés à l'objet du marché ainsi que la présence sur site: (10 points);

      2. La bonne compréhension du projet et de ses enjeux: (10 points);

      3. La bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP: (20 points).

      L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public.

      L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel sera notée sur 10 points.

      Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre.

      Les sous critères de valeur technique sont:

      1. Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés: (5 points);

      2. L'organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation: (5 points).

      Note globale:

      La note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique, de la note de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public et la note du prix des prestations.

      L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.

      En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant la meilleure offre dans le critère valeur prix.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      2 ter rue Felix Guyon, CS 61107
      Saint-Denis
      97404
      Réunion
      Téléphone: +262 924360
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGV9gGVBRWlVfGVBRGVhNXlFhWlVbWixWYV5NUFkaUl4=
      Fax: +262 924362

      Adresse internet:http://saintdenis.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      2 ter rue Felix Guyon, CS 61107
      Saint-Denis
      97404
      Réunion
      Téléphone: +262 924360
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnbW4nXl9oY20nXl8nZltsX29oY2loOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +262 924362

      Adresse internet:http://saintdenis.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Tribunal administratif de Saint-Denis.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      2 ter rue Felix Guyon, CS 61107
      Saint-Denis
      97404
      Réunion
      Téléphone: +262 924360
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHGJjHFNUXVhiHFNUHFtQYVRkXVheXS9ZZGFQU1wdVWE=
      Fax: +262 924362

      Adresse internet:http://saintdenis.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2017
Zuletzt aktualisiert 20.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281270 Status Kostenpflichtig
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