Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Autre activité: ESH
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de conception-réalisation portant sur la réhabilitation en milieu occupé de 220 logements situés à Trappes (78190) — Résidence Jules Védrines — 4 Square Jules Vedrines.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Marché de conception-réalisation portant sur la réhabilitation en milieu occupé de 220 logements situés à Trappes (78190) — Résidence Jules Védrines — 4 Square Jules Vedrines.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:
Marché de conception-réalisation portant sur la réhabilitation en milieu occupé de 220 logements situés à Trappes (78190) — Résidence Jules Védrines — 4 Square Jules Vedrines.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Groupement solidaire composé d'un architecte, de bureaux d'études dotés des compétences thermiques et fluides, d'un paysagiste et d'une entreprise générale.
Le mandataire sera l'architecte en phase conception et l'entreprise générale pendant la phase réalisation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
*Lettre de candidature DC1
*K-bis < à 3 mois
*Pouvoirs
*DC2 avec CA des 3 dernières années
*Qualifications
*Si redressement judiciaire: copie du jugement
*Attest assurances RC et décennales
*Attest < 6 mois fournitures déclarations sociales et paiement cotisations SS
*Attest absence condamnation pénale (art.27 loi 97210 du 11/03/97)
*Attest régularité emploi des salariés
*Attest d'autorisation d'exercice activité professionnelle pour salariés étrangers
*Dossier de références similaires — de 5 ans
*Plaquette de présentation
*Mémoire d'organisation du groupement
*Mémoire social: politique de formation, lutte contre le travail dissimulé, déclaration annuelle emploi travailleurs handicapés ou justificatifs si < 20 salariés
Si le dossier est incomplet dans les délais impartis par le pouvoir adjudicateur pour compléter les pièces, le groupement sera éliminé.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Bilan du CA des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Qualifications
*Références similaires de moins de 5 ans
*Organisation du groupement selon mémoire de présentation (fonctionnement, membres de l'équipe et CV, sous-traitance éventuelle)
*Moyens humains et matériels des membres du groupement
*Mémoires sociaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*Architecte: Inscription à l'Ordre des Architectes
*BET: Qualification(s) professionnelle(s).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2017