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  • FR-88026 Épinal Cedex
  • 08.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281310)

Vérification des installations électriques dans les locaux de travail de Vosgelis — Années 2018 — 2021.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Vérification des installations électriques dans les locaux de travail de Vosgelis — Années 2018 — 2021.
    Leistungsumfang
    Vérification des installations électriques dans les locaux de travail de Vosgelis.
    Adresse des Bauherren FR-88026 Épinal Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 416023-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Épinal: Services de surveillance et de contrôle

      2017/S 202-416023

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Vosgelis
      2 quai André Barbier
      Épinal Cedex
      88026
      France
      Téléphone: +33 329829811
      Courriel:       MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sYltfU1FYVV8aUl4=
      Code NUTS: FRF34

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fzFQWucCTu
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Logement et développement collectif
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Vérification des installations électriques dans les locaux de travail de Vosgelis — Années 2018 — 2021.

       

      Numéro de référence: 20171006 2814
      II.1.2)Code CPV principal
      71700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Vérification des installations électriques dans les locaux de travail de Vosgelis — Années 2018 — 2021.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      35121700
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF34
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérification des installations électriques dans les locaux de travail de Vosgelis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus à l'article 45 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

      Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

      Accréditation COFRAC conformément à l’article R4722-26 du Code du Travail.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

      Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/11/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixte, à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires sous forme de bons de commande avec maximum. Le montant maximum est indiqué à l'acte d'engagement. Il est interdit de se présenter à la fois en tant que membre d'un ou de plusieurs groupements et en tant que candidat individuel.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière
      Nancy Cedex
      54036
      France

      Adresse internet:https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

      Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2017
Zuletzt aktualisiert 20.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281310 Status Kostenpflichtig
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