Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Centre hospitalier d'Ardéche Méridionale — direction des moyens opérationnels — BP 50146: 07205 Aubenas Cedex
Dépôt des plis contre récépissé: Centre hospitalier d'Ardéche Méridionale — direction des moyens opérationnels — 19 avenue Paul Ribeyre, Pavillon 2 — 2ème étage
Vals-les-Bains
07600
France
Courriel:
MjE5YFJfY1ZQUhtaTl9QVVJgLVBVGk5fUVJQVVIaWlJfVlFWXFtOWVIbU18=
Code NUTS:
FRK22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des urgences — site B. Hugo à Aubenas (07200).
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours tel que prévu par l'article 88 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics puis d'un marché public négocié (article 30-i- 6) du même décret), un groupement de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du service des urgences du Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale sur le site Bernard Hugo à Aubenas (07) avec en option la reconstruction du service d'UHCD en liaison avec le nouveau Sau.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
A-Garanties et capacités financières sur 15 points.
B-Garanties et capacités techniques sur 40 points.
C-Capacités professionnelles sur 45 points.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte ou titre équivalent pour les candidats non établis en France.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime par candidat admis à remettre une offre sera attribuée.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base Loi MOP, complétée d'une mission EXE partielle (production du DQE au stade DCE), d'une mission SYN et d'une mission OPC. La CSSI ne sera pas confiée au groupement de maîtrise d'œuvre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, Palais des juridictions
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel:
MTJlcGNkZGMscl8randtbD5oc3BfYmssZHA=
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017