1. Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 «Système Qualité » ou un référentiel équivalent. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001ou équivalent. (*)
2. Il doit démontrer sa compétence et son expérience dans le domaine dans le suivi et la surveillance de chantier dans les domaines de la sécurité, mécanique, électricité, génie civil et logistique de chantier.
Le dossier justificatif à remettre précisera l'identification des expériences acquises par le titulaire, ou chaque membre du groupement en cas de GME, et pour chacune d'elles, il précisera les installations nucléaires concernées, l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés et la durée globale des activités réalisées par année (3 dernières années). (*)
3. Il est qualifié ou est en cours de qualification sur le système de qualification UTO «Prestations intellectuelles assistance technique» — domaine «Surveillance / Vérification d'activités de réalisation » — sous-domaine «surveillance technique ». Le candidat fournit le certificat de qualification.
À défaut, il devra s'engager à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification identifié ci-dessus, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA parle titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, il accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.
Cet engagement est requis pour tous les membres du groupement dans le cas d'un GME.
4. Il dispose en propre au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils (responsable d'intervention et de chargé de suivi technique) à mobiliser pour répondre aux besoins dans le domaine des opérations de nettoyages chimiques des générateurs de vapeur (NCGV ou NPGV) et du traitement des effluents (TEFF),
À titre d'illustration et au vu des REX précédents: a minima 8 profils de techniciens et 2 responsables d'intervention expérimentés dans le domaine de l'assistance technique sur sites nucléaires en exploitation ayant a minima les habilitations suivantes: Travaux électriques: H0, B0 / Travaux mécaniques: M0 /Radioprotection: PR1/PR2 / Qualité nucléaire: HN2/HN3 PR1.
Remettre un dossier de gestion des compétences du personnel de site intégrant les effectifs par spécialité, les profils types, les missions, les qualifications, les actions de formation professionnelle, les références dans le domaine de l'assistance technique sur sites nucléaires en exploitation, En cas de GME, le dossier présentera explicitement la répartition des compétences entre les différents co-traitants.
5. Il est certifié CEFRI-E (ou équivalent). (*)
6. Il s'engage à avoir tous ses intervenants sur site formés DATR (PR1 ou PR2). (*)
7. Il devra démontrer sa capacité à avoir une couverture géographique nationale pour pouvoir intervenir dans toutes les centrales nucléaires en exploitation de France.
8. Il devra démontrer sa capacité à être en mesure de mener plusieurs opérations en parallèle (au moins deux).
9. Il s'engage à ne pas être lié avec une entreprise (ou le groupe d'appartenance ou l'une de ses filiales) en charge de réalisation de travaux de NPGV et TEFF considéré sur les sites où il intervient au titre du présent marché, (notion de juge et partie). Attestation sur l'honneur certifiant cet engagement (*)
10. Il s'engage à appliquer les exigences EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation et à appliquer les règles de discrétion et de confidentialité pour l'ensemble des intervenants sur la prestation à disposition (*).
(*) ce critère est requis pour tous les membres d'un groupement dans le cas d'un GME.
La capacité technique exigée des candidats autorise la sous-traitance mais limitée au rang 1.