Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la section aérienne de la gendarmerie de Lyon-Bron (69) dans le cadre de la mise aux normes de navigabilité.
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2017-061
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réhabilitation de la section aérienne de la gendarmerie de Lyon-Bron (69) dans le cadre de la mise aux normes de navigabilité. Tranche ferme- mission de base comprenant les éléments de mission: DIA -APS -/APD — PRO -ACT — EXE partielle — VISA — DET — AOR Tranche optionnelle no 1: OPC coût prévisionnel des travaux 1 500 000 HT EUR.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:
Section aérienne de la gendarmerie — aérodrome de Lyon Bron commune de Saint Priest.
II.2.4)Description des prestations:
Réhabilitation de la Section aérienne de la gendarmerie de Lyon-Bron (69) dans le cadre de la mise aux normes de navigabilité.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: OPC.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les études et travaux seront réalisés en site occupé au regard de l'objet du marché la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché est celle du groupement solidaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Tel que précisé à l'article 6 «Dossier de candidature à remettre » du règlement de consultation, le candidat devra notamment remettre les éléments suivants: — lettre de candidature (DC1) — une lettre de motivation — une liste nominative des personnes qui seront affectées à la mission — un organigramme de l'équipe proposée — le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4), les sous-traitants fourniront le DC2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection:
Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres » Du règlement de consultation, le candidat remettra les éléments suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propres aux réalisations sur les 3
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dernières années. Pour ce faire le candidat renseignera le DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): CF: article 6 du règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection:
Tel que précisé aux articles 7.1 «Pièce C5 - capacités économiques et financières » et «Pièce C7 — capacités techniques» du règlement de consultation, le candidat remettra les éléments suivants:
— une déclaration du candidat — DC2
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat
— ne copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
— la justification de la qualité d'architecte
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— les certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du groupement à réaliser la prestation
— les habilitations et/ou curriculum vitae du (ou des) responsable(s) et exécutant(s) de la mission niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Cf: article 6 du règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Visite des lieux obligatoire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou tiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
Courriel: MjExXGdaW1taI2lWI2FuZGM1X2pnVlliI1tn
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017