France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 202-416617
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction, aménagement et renouvellement urbain
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un groupe scolaire constitué de 6 classes maternelles et 10 classes élémentaires (Zac de Vallon Régny — Marseille 13009).
Numéro de référence: 17.22.MOE/ART88
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un groupe scolaire situé dans la ZAC de Vallon Régny dans le 9ème arrondissement de Marseille.
La surface prévisionnelle de la construction est d'environ 3 400 m².
Le montant des travaux est estimé à 7 450 000 EUR HT.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP plus six missions complémentaires:
— Établissement de la décomposition détaillée des quantités et des prix (DQE) en phase APD avec mise à jour en phase Pro/DCE.
— Une mission de traitement de la signalétique intérieure et extérieure (TDS).
— Une mission synthèse (SYN).
— Une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI).
— Mission environnementale de simulation thermique dynamique (STD).
— Mission environnementale d'analyse du cycle de vie (ACV).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Critères de sélection des concurrents au vu du dossier de candidature:-compétences et capacités du candidat ou de l'équipe;
- qualité des références fournies.
Dossier de candidature à remettre:
- dossier administratif: - lettre de candidature (DC1) identifiant le candidats et déclaration du candidat (DC2) pour chacun des membres du groupement. - Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dossier technique: - un dossier présentant les compétences et capacités du candidat qui comprendra les éléments suivants: - Présentation de l'organisation du groupement pour effectuer les missions, en précisant notamment: Répartition des tâches entre les membres du groupement; Personnes désignées pour l'exécution de la mission avec leurs compétences (CV, titres d'études...); Responsabilité affectée à ces personnes pour l'exécution du projet. -Moyens humains et matériels de chacun des membres du groupement. -Compétences des membres du groupement adaptées à l'opération (mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP, obéissant au code des marchés publics). Le candidat indiquera ses méthodes pour effectuer les missions suivantes: Exécution des phases études (APS, APD, PRO) y compris missions complémentaires; Exécution des missions complémentaires environnementales (STD et Acv) avec exemples; Rédaction du DCE y compris pièces administratives; Établissement des RAO avec exemples; Conduite des travaux (Det) avec exemple de CR de chantier; Établissement et suivi des VISA; Réalisation des OPR et réception de travaux; Vérification des décomptes mensuels et finaux des entrepreneurs (exemples de modèles utilisés); Collecte et vérification des DOE des entreprises. - un dossier qui présentera une liste de 5 références au plus réalisées depuis moins de trois ans, que le candidat juge les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission. La forme à adopter pour la présentation du dossier est la suivante: -Une fiche au plus par opération au format A4 (maximum) -Cette présentation comportera les informations suivantes: L'identification du maître d'ouvrage avec sa dénomination, son adresse, le nom d'un référent avec ses coordonnées téléphoniques; Les caractéristiques de l'opération (nature, surface SHON, localisation, spécificités et complexité, montant travaux HT...); Les missions réellement effectuées avec la période d'exécution. Pourront être annexées à chaque fiche des photos de l'opération (vues intérieures et extérieures) ainsi que les attestations de bonne exécution établies par le maître d'ouvrage. Modalités de sélection des candidatures: Les candidats ou groupements candidats recevables seront classés selon les deux critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous: -Compétences et capacités du candidat ou de l'équipe, pondéré à 50 %. Une note de 1 à 4 sera attribuée au groupement au vu des éléments du dossier de présentation des compétences et capacités -Références professionnelles, analysées à partir des éléments fournis pour justifier des références requises, pondérées à 50 %. Une note de 1 à 4 sera attribuée au groupement au vu des éléments du dossier de présentation des références. Il est précisé que, selon les cas, des notes comportant des demi-points peuvent être attribuées. La note finale sur 8 sera obtenue par addition des notes des 2 critères.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: L'équipe justifiera obligatoirement des compétences suivantes:1. Architecture 2.Ingénierie TCE (fluides,thermiques,structures) et ingénierie environnementale 3.Économiste. 4.Paysagiste. En cas de groupement, la forme exigée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte. L'interdiction de candidatures multiples ne concerne que les 2 1ères compétences.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1- qualité de la réponse au programme; 2- qualité architecturale et urbanistique du projet; 3- économie du projet et délais.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Des primes seront attribuées pour un montant total de 38 000 EUR HT à chacun des 3 ou 4 candidats sélectionnés.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette indemnisation se décompose comme suit: — la part correspondant à l'esquisse 33 000 EUR HT sera versée aux candidats non retenus, suivant décision du maître d'ouvrage sur proposition du jury (sur présentation d'une facture établie par le candidat). Le lauréat percevra le montant de la mission esquisse tel qu'il figure dans la décomposition de ses honoraires. — La part correspondant à la maquette de 5 000 EUR HT sera versée à tous les candidats (sur présentation d'une facture). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le Maître d'ouvrage sur proposition du jury.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Dans ce cas l'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante: « ne pas ouvrir Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, en vue de la réalisation d'un groupe scolaire Zac de Vallon Régny — Marseille 13009 »
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fODLCcuTlU
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2017