Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance administrative et technique en vue de la résorption des points noirs du bruit sur le réseau routier départemental de la Gironde par traitements de façades. Réf 1692.
Numéro de référence: 17fs-Tdi-0449-G
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet 5 missions décomposées comme suit:
Mission 1 animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit
mission 2 audits mixtes acoustiques et thermiques
mission 3 établissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises
mission 4 établissement des conventions collectivité — propriétaires
mission 5 suivi, réception des travaux et versement des subventions
les prestations devront être réalisées dans le délai suivant:
— Audits: Achevés et finalisés au 31.12.2018.
— travaux: Achevés et réceptionnés au 30.6.2020.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteurs du Bassin d'arcachon et du Médoc
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:
Montant Mini: 25 000 EUR TTC.
Montant Maxi:120 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur de la vallée de la Garonne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:
Montant Mini 25 000 EUR TTC.
Montant Maxi 140 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteurs du Cubzaguais et du Blayais
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:
Montant Mini 25 000 EUR TTC.
Montant Maxi 140 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:
Montant Mini 25 000 EUR TTC.
Montant Maxi 110 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:
Montant Mini 25 000 EUR TTC.
Montant Maxi 110 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1;
la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
— Opqibi 1602: « Ingénierie en acoustique des transports » ou Opqibi 1604: « Ingénierie acoustique du bâtiment » ou équivalent
et
— opqibi 1905 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations ou équivalent pour les audits énergétiques.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -
Pièces constituant l'offre à remettre pour chaque lot:
L'Acte d'engagement de l'accord cadre et ses éventuelles annexes, complétés,
le bordereau des prix unitaires (Bpu): à compléter, pour chaque lot;
Le détail estimatif témoin (Det) document non contractuel: à compléter, pour chaque lot;
Un dossier technique comprenant:
— un Mémoire méthodologique
— un Planning d'opération
— la description de la Qualité de service proposée
— la fiche de priorité si réponse à plus de 3 lots
la valeur technique pour 60 % sera appréciée au regard des critères suivant:
Mémoire méthodologique (20 points)
planning de l'opération (20 points)
qualité de service (20 points).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2017