Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement d'espaces publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'opération « Les Fabriques » sur le périmètre de l'epa Euroméditerranée.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation des aménagements de l'opération « Les Fabriques » sur le périmètre de l'epa Euroméditerranée.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation des aménagements de l'opération « Les Fabriques » sur le périmètre de l'epa Euroméditerranée.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-Cadre exécuté à marchés subséquents.
Accord-Cadre mono-attributaire.
Accord-Cadre d'une durée dérogatoire de 72 mois.
Montant estimé des travaux faisant l'objet de l'attribution de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre: 28 500 000 euroHt.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Compétences obligatoires attendues au titre de la candidature:
Un paysagiste DPLG présentant, notamment, des compétences en aménagement paysager avec un fort enjeu de biodiversité;
Un architecte DPLG disposant, notamment, de compétences en ouvrage d'art de type passerelle;
Un bet " Vrd/Aménagement urbain " présentant, notamment, des compétences en sites et sols pollués;
Un bet " Prospective/Développement durable/coordination d'acteurs " ;
Un bet " Structure " disposant, notamment, de compétences en matière d'ouvrages d'art de type passerelle, des ouvrages hydrauliques enterrés, des murs de soutènement, en osculation d'ouvrages existants et/ou en réhabilitation d'ouvrages existants;
Un " bim Manager " présentant, notamment, des compétences en conception BIM;
Un bet " Hydraulique " ;
Un bet " slt " présentant, notamment, des compétences en dimensionnement de carrefours;
Un concepteur lumière, éclairagiste;
Un bet " Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans l'article 10 du règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée.
Délai de droit commun: deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2017