Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Centre universitaire Zenobe Gramme ASBL
Boulevard Ernest Solvay 31
Charleroi
6000
Belgique
Courriel:
MjE0W2BYYTJVZ2xZIFRX
Code NUTS:
BE322
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cuzg.be
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Éducation
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: DI/C/17/787
II.1.2)Code CPV principal
71248000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE322
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2018
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1. Ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue de déterminer la capacité économique et financière des soumissionnaires, il leur est demandé de fournir le chiffre d'affaire annuel spécifique de la branche d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire devra démontrer son expérience dans:
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage,
— la conduite d'opérations d'ensemble (la coordination entre les différents acteurs du projet),
— le contrôle de gestion d'opérations publiques (établissement, suivi et respect des budgets),
— la connaissance des réglementations applicables en Belgique (marchés publics, urbanisme,…).
Le soumissionnaire justifiera sa capacité technique par:
— la mention des titres d'études & professionnels du prestataire, des cadres et de son personnel responsable de l'exécution des services, démontrant la connaissance requise,
— la mention de l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années: avec un minimum de 5 personnes temps plein pouvant justifier des qualités professionnelles requises (Architecte, ingénieur, juriste…),
— les équipements techniques dont il dispose pour assumer correctement la mission.
Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir la liste des principales prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des 5 dernières années en Belgique ou à l'étranger (2013, 2014, 2015, 2016 et 2017). Cette liste reprendra le nom du client et les coordonnées.
Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne exécution desdites prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra disposer au moins de 3 attestations de bonne exécution pour les dites références devant porter sur:
— au minimum trois projets supérieurs à 3 000 000 EUR réalisés au cours des 5 dernières années,
— une expérience contractuelle dans le cadre de projets subsidiés par des pouvoirs publics belges et/ou européens (Fonds FEDER,…),
— une expérience contractuelle dans le cadre de projets subsidiés pour la protection du patrimoine.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/04/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:
Département des Infrastructures, Avenue Buyl 115 à 1050 Ixelles.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: heures dépôts des offres.
Les offres peuvent être déposées entre 8:00 et 14:00.
Les offres sont remises en main propre et contre récépissé aux seules personnes suivantes: Mme Laetitia Ghenne, Mme Dominique de Klerk — Borghgraef, M. Didier Boulaert, M. Jean-Marc Hincq.
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Des visites seront organisées exclusivement aux dates suivantes:
Le jeudi 9 novembre à 14.00 heures.
Le mercredi 15 novembre à 9.30 heures.
Afin de permettre le déroulement correct de chacune de celle-ci, le soumissionnaire est tenu d'informer le pouvoir adjudicateur sa présence selon les modalités prévues ci-dessous.
Les visites seront organises part le Département des infrastructures de l'ULB. MF. rénaux — tél: +32 26503200 — courriel: MTNjb15raCtvYmtecnU9cmlfK15gK19i
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Hainaut-Division Charleroi
Avenue Général Michel 2-1
Charleroi
6000
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2017