Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Partenord Habitat, les offres seront établies sur support papier et devront
Être transmises ou déposées au siège de Partenord, 27 boulevard Vauban (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés). La transmission des candidatures et des offres par la voie électronique n'est pas autorisée
Lille
France
Courriel: MTZnW21tX2dbaDpqW2xuX2hpbF5iW1xjbltuKGBs
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://partenordhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en vue de la construction d'une maison d'accueil Rurale pour personnes âgées pour 34 logements collectifs, 4 rue du Chemin Blanc à Bauvin.
Numéro de référence: 17483
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché est conclu en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique et porte sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination telle que définie par le titre II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et par l'article 7 de l'annexe 1 de son arrêté d'application en date du 21.12.1993 qui servent de base à sa définition. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestations débuteront à la date de notification du marché prévue le 16.2.2018 et s'achèveront à la levée de toutes les réserves de la réception des travaux. L'intervention du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé démarre à la phase préparation de chantier.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment y compris travaux de viabilisation privatifs est de 3 239 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2018 pour une durée prévisionnelle de 24 mois. Le nombre de corps d'états techniques prévisionnels à coordonner est de 5. L'opération de construction porte sur une maison d'accueil rurale pour personnes âgées
Comportant 34 logements collectifs et des locaux d'activité et locaux techniques ainsi qu'un parking collectif.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats. Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents. — la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2017