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  • FR-62303 Lens
  • 08.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283345)

Missions de coordinateur SPS et de contrôleur technique pour la réhabilitation d'un centre de remisage et de maintenance de bus à Hénin-Beaumont.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet de confier les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin-Beaumont.
    Leistungsumfang
    La mission contrôle technique est composée d'une mission de base et d'une mission complémentaire. Les 2 missions de base sont les suivantes:
    — la mission LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables,
    — la mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (STI: sécurité incendie des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement).
    Les missions complémentaires sont définies à l'article 5-3 de la norme NF P 03-100 et sont détaillées dans le CCTP propre au lot n° 2.
    Adresse des Bauherren FR-62303 Lens
    TED Dokumenten-Nr. 446932-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lens: Services de santé et de sécurité

      2017/S 215-446932

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SMTC, Artois-Gohelle
      39 rue du 14 Juillet, CS 70173
      Lens Cedex
      62303
      France
      Courriel: MjE3YlZhUGlUXC9iXGNQVh1VYQ==
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.smt-artois-gohelle.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Groupement de collectivités territoriales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Transport public de voyageurs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordinateur SPS et de contrôleur technique pour la réhabilitation d'un centre de remisage et de maintenance de bus à Hénin-Beaumont.

       

      Numéro de référence: 17SM65
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet de confier les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin-Beaumont.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 — mission de coordination SPS de niveau 1

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission consistera à assurer la coordination en matière de santé et de sécurité de niveau 1 pour l'opération de construction du dépôt de bus à Hénin-Beaumont.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 — missions de contrôle technique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission contrôle technique est composée d'une mission de base et d'une mission complémentaire. Les 2 missions de base sont les suivantes:

      — la mission LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables,

      — la mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (STI: sécurité incendie des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement).

      Les missions complémentaires sont définies à l'article 5-3 de la norme NF P 03-100 et sont détaillées dans le CCTP propre au lot n° 2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ramdqamM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.11.2017
Zuletzt aktualisiert 09.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283345 Status Kostenpflichtig
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