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  • FR-29240 Brest
  • 14.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283405)

Mesures de rejets atmosphériques et bruit des ICPE et mesures du radon sur tous sites de la Base de Défense Brest-Lorient- hors IPD.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.12.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le dépistage du radon dans les bâtiments sanitaires et sociaux et les bâtiments et ouvrages souterrains sera réalisé selon les règlementations des codes de la santé publique et du travail. Les mesures sur les ICPE (groupes électrogènes, banc d'essai moteurs, chaufferies, cabines de peinture, chenil,etc...) seront réalisés suivant la réglementation en vigueur. Les prestations comprennent notamment la préparation, la planification, la réalisation des mesures, les réunions de présentation et la fourniture d'un rapport complet par installation.
    Leistungsumfang
    Mesures de rejets atmosphériques et bruit des ICPE et mesures du radon sur tous sites de la Base de Défense Brest-Lorient- hors IPD.
    Adresse des Bauherren FR-29240 Brest
    TED Dokumenten-Nr. 449311-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brest: Services liés à la pollution atmosphérique

      2017/S 216-449311

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ESID de Brest
      BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat- CC 16
      Brest Cedex 9
      29240
      France
      Téléphone: +33 0298148173
      Courriel: MjE2VWNZVB1SYlVjZB5iVWNgHVFeWV0dVl9eU2QdUVMeVlNkMFleZGJRVFVWHldfZWYeVmI=
      Fax: +33 0298148107
      Code NUTS: FRH02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mesures de rejets atmosphériques et bruit des ICPE et mesures du radon sur tous sites de la Base de Défense Brest-Lorient- hors IPD.

       

      Numéro de référence: AO1937
      II.1.2)Code CPV principal
      90731000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le dépistage du radon dans les bâtiments sanitaires et sociaux et les bâtiments et ouvrages souterrains sera réalisé selon les règlementations des codes de la santé publique et du travail. Les mesures sur les ICPE (groupes électrogènes, banc d'essai moteurs, chaufferies, cabines de peinture, chenil,etc...) seront réalisés suivant la réglementation en vigueur. Les prestations comprennent notamment la préparation, la planification, la réalisation des mesures, les réunions de présentation et la fourniture d'un rapport complet par installation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90731100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      Code NUTS: FRH04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mesures de rejets atmosphériques et bruit des ICPE et mesures du radon sur tous sites de la Base de Défense Brest-Lorient- hors IPD.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

      — dc1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),

      — dc2 (déclaration du candidat individuel ou du memebre du groupement),

      — un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

      Ces formulaires sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation d une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

      — indication des titres d'études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

      — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: COFRAC pour analyses des rejets atmosphériques selon la norme Iso/Cei 17025; agréments de l'autorité de Sûreté Nucléaire N1a et N1b pour le dépistage du radon.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Cofrac

      Agréments ASN: N1a ET N1b.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/12/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Durée du marché:

      48 mois à compter de l'os prescrivant le début des prestations

      elle est de 12 mois reconductible 3 fois

      le mode de transmission électronique est imposé pour cette consultation.

      Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)

      Accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr.

      Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation, seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

      Les documents portant le marquage«diffusion restreinte» seront adressés par voie postale

      la mise en ligne de documents de diffusion restreinte sur un site Internet est strictement interdite sous peine de

      sanctions administratives.

      en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: MTZqZltdXyhtb2pqaWxuOltuX3JpKF1pZw==

      les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

      informations complementaires capacite technique et professionnelle:

      certificats de qualifications professionnelles: Justificatifs des habilitations et agréments des personnels pour les prestations du marché.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 0299250366
      Fax: +33 0299636584
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 0299250366
      Fax: +33 0299636584
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/11/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.11.2017
Zuletzt aktualisiert 10.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283405 Status Kostenpflichtig
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