Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mesures de rejets atmosphériques et bruit des ICPE et mesures du radon sur tous sites de la Base de Défense Brest-Lorient- hors IPD.
Numéro de référence: AO1937
II.1.2)Code CPV principal
90731000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le dépistage du radon dans les bâtiments sanitaires et sociaux et les bâtiments et ouvrages souterrains sera réalisé selon les règlementations des codes de la santé publique et du travail. Les mesures sur les ICPE (groupes électrogènes, banc d'essai moteurs, chaufferies, cabines de peinture, chenil,etc...) seront réalisés suivant la réglementation en vigueur. Les prestations comprennent notamment la préparation, la planification, la réalisation des mesures, les réunions de présentation et la fourniture d'un rapport complet par installation.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:
Mesures de rejets atmosphériques et bruit des ICPE et mesures du radon sur tous sites de la Base de Défense Brest-Lorient- hors IPD.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— dc1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),
— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du memebre du groupement),
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: COFRAC pour analyses des rejets atmosphériques selon la norme Iso/Cei 17025; agréments de l'autorité de Sûreté Nucléaire N1a et N1b pour le dépistage du radon.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Cofrac
Agréments ASN: N1a ET N1b.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Durée du marché:
48 mois à compter de l'os prescrivant le début des prestations
elle est de 12 mois reconductible 3 fois
le mode de transmission électronique est imposé pour cette consultation.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)
Accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation, seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les documents portant le marquage«diffusion restreinte» seront adressés par voie postale
la mise en ligne de documents de diffusion restreinte sur un site Internet est strictement interdite sous peine de
sanctions administratives.
en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: MTZqZltdXyhtb2pqaWxuOltuX3JpKF1pZw==
les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
informations complementaires capacite technique et professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles: Justificatifs des habilitations et agréments des personnels pour les prestations du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 0299250366
Fax: +33 0299636584
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 0299250366
Fax: +33 0299636584
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2017