Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: 17-USID05-043
II.1.2)Code CPV principal
90731400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution de prestations intellectuelles de contrôles et vérifications obligatoires périodiques relatifs aux mesures atmosphériques au profit des Bases de Défense de:
— Besançon: garnisons d'Auxonne (21), Besançon (25), Valdahon (25), Autun (71) et Chalon-sur-Saône (71),
— Belfort: garnisons de Belfort (90) et Bourogne (90).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord-cadre pour l'exécution de prestations intellectuelles de contrôles et vérifications obligatoires périodiques relatifs aux mesures atmosphériques au profit de la BDD de Besançon
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution de prestations intellectuelles de contrôles et vérifications obligatoires périodiques relatifs aux mesures atmosphériques au profit de la Base de Défense de Besançon: Garnisons d'Auxonne (21), Besançon (25), Valdahon (25).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels en EUR TTC:
1ère période; 2ème période; 3ème période; 4ème période.
Montant minimum 50 000; 50 000; 50 000; 50 000.
Montant maximum 180 000; 180 000; 180 000; 300 000.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord-cadre pour l'exécution de prestations intellectuelles de contrôles et vérifications obligatoires périodiques relatifs aux mesures atmosphériques au profit de la BDD de Belfort
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution de prestations intellectuelles de contrôles et vérifications obligatoires périodiques relatifs aux mesures atmosphériques au profit des Bases de Défense de:
— Besançon: garnisons d'Auxonne (21), Besançon (25), Valdahon (25), Autun (71) et Chalon/Saône (71),
— Belfort: garnisons de Belfort (90) et Bourogne (90).
Lot 2: Bdd de Belfort: garnisons de Belfort (90) et Bourogne (90).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels en EUR TTC:
1ère période; 2ème période; 3èm e période; 4ème période.
Montant minimum 10 000; 10 000; 10 000; 10 000.
Montant maximum 50 000; 50 000; 50 000; 100 000.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no 17-usid05-043
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
Renseignements administratifs:
ESID de Metz — service achats infrastructure
Nom de la personne en charge du dossier: Cne Parmentier
Tél: 03.55.74.80.83
e-mail: MThda2FcJWVdbHImZVlqW2BdazhcXV5dZmtdJl9nbW4mXmo=
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques:
USID de Besançon
Nom du chargé d'affaires: Mme Marie-Astrid Gauthier — agent traitant à la cellule Marchés/Achats
Tél: 03 81 87 22 95 — pNIA: 821 251 22 95
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
— par télécopie au 03.55.74.80.29,
— ou par mail à: MjE1VmRaVR5eVmVrH15SY1RZVmQxVVZXVl9kVh9YYGZnH1dj,
— ou via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation:
Projet no 17-usid05-043
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2017