Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MOE réhabilitation de 324 logements et création de 9 LLS dans 2 passages traversant et création d'une micro créché — résidence des chênes — Ermont.
Numéro de référence: Sab-2016-00118
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mission de maitrise d'œuvre porte sur:
— réhabilitation de 324 logements: enveloppe extérieure (ITE, fenêtres), parties communes (cage d'escalier, halls d'entrée et déclassement tour IGH) et logements (sanitaires, sols et gaines techniques),
— création de 9 LLS dans les passages traversant,
— création d'un local (micro crèche) dans partie non utilisée de la chaufferie,
— déclassement tour IGH.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
La mission de maitrise d'œuvre porte sur:
— réhabilitation de 324 logements: enveloppe extérieure (ITE, fenêtres), parties communes (cage d'escalier, halls d'entrée et déclassement tour IGH) et logements (sanitaires, sols et gaines techniques),
— création de 9 LLS dans les passages traversant,
— création d'un local (micro crèche) dans partie non utilisée de la chaufferie,
— déclassement tour IGH.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— composition et cohérence de l'équipe,
— garanties professionnelles, techniques et financières et moyens humains,
— qualité des références présentées, adéquation avec l'objet de la présente consultation et références communes des membres du groupement,
— la note d'intention.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— un cadre de réponse dûment compléter, à télécharger. Ce cadre de réponse doit comprendre les renseignements demandés dans le règlement de consultation.
— les candidats devront fournir également:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou enregistrement au registre des métiers,
— les attestations d'assurances responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile produit et/ou professionnelle, de responsabilité civile décennale en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références graphiques (5 maximum), sur papier au format A4, des architectes présentées au moyen de la maquette mis à la disposition des candidats dans le dossier de consultation,
— 1 support physique électronique (CD-Rom, clé USB,…) comprenant l'ensemble des pièces visées dans le règlement de la consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou à une institution équivalente. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée:
— architecturales,
— thermiques,
— économiques (maîtrise des coûts),
— un membre de l'équipe pourra présenter plusieurs de ces compétences.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Pour le dossier de candidature, les candidats devront utiliser impérativement le cadre de réponse disponible, de manière dématérialisée, sur URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les candidats ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. L'enveloppe devra porter la mention «Candidature — SAB-2017_00100 — candidature pour la procédure concurrentielle négociée — MOE Ermont les Chênes — Ne pas ouvrir». Elle devra être transmise par courrier recommandé avec avis de réception ou être déposée directement contre récépissé ( 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:00) à l'adresse suivante: ICF Habitat la Sablière DACI — 24 rue de Paradis — 75490 Paris Cedex 10. Les candidats pourront également déposer leur candidature par voie dématérialisée via la plateforme AWS.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2017