Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'aménagements et d'opérations sur autoroutes en service.

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Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'aménagements et d'opérations sur autoroutes en service.

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des aménagements et opérations placés sous la responsabilité de la Direction du patrimoine et de la construction sur le réseau autoroutier exploité par Cofiroute et d'une durée de quatre ans (période 2018-2022). Cet accord-cadre comporte cinq lots:

1. Assistance prévention sécurité;

2. Assistance concertation;

3. Assistance administrative;

4. Assistance pilotage de projet d'aménagement;

5. Assistance pilotage patrimoine.

Cet accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pour chaque lot, cet accord-cadre comporte un maximum exprimé en valeur (EUR HT). Chaque lot de cet accord-cadre comporte jusqu'à 5 attributaires. Chaque attributaire d'un lot de l'accord-cadre peut se voir confier un ou plusieurs marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de tout ou partie de missions portant sur les prestations décrites à la rubrique II.2.4) de chaque lot.

Assistance prévention sécurité

Régions Centre Val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Poitou-Charente.

Les prestations objet de ce lot porteront sur l'assistance au déploiement de la politique prévention sécurité 100 % Chantiers de Vinci autoroutes auprès des différents intervenants et dans ce cadre, notamment:

— assistance pour la mise en œuvre des contrats dans le domaine de la prévention sécurité,

— animation de formations et de sensibilisations,

— réalisation d'audits documentaires (PGC, mémoires sécurité des entreprises, PPSPS, reporting sécurité,…),

— participation active à la remontée d'informations et à l'analyse des évènements sécurité ainsi qu'au processus d'amélioration continu de la démarche sécurité 100 % chantiers,

— réalisation de visites / audits sur chantier.

Ces prestations se dérouleront dans le cadre des opérations placées sous la responsabilité de la direction patrimoine et construction. Il s'agit d'aménagements ou d'opérations sur autoroutes en services, situés sur le réseau de 1 200 km d'autoroutes, exploité par Cofiroute et concernant principalement:

— des élargissements d'autoroutes,

— des échangeurs,

— des aménagements d'aires ou de parkings,

— des travaux de viaducs, d'ouvrages d'art et hydrauliques,

— des opérations de réparations et des entretiens sur chaussées, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, équipements et tunnels…

Le montant indiqué ci-dessous en II.2.6) correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.

Assistance concertation

Régions Centre Val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Poitou-Charente.

Les prestations objet de ce lot porteront sur l'assistance la mise en œuvre de la démarche de concertation et de communication déployée par Vinci Autoroutes dans le cadre de ces différents projets d'aménagements, notamment:

— assistance à l'élaboration des documents de concertation et de communication,

— assistance à la définition et la mise en œuvre des actions de concertation et de communication,

— assistance à la gestion des contrats de prestations en lien avec la communication et la concertation,

— préparation et l'animation de réunions,

— rédaction de documents de reporting concernant la communication du projet,

— assistance à la veille média,

— assistance à la relation avec les parties prenantes.

Ces prestations se dérouleront dans le cadre des opérations, placées sous la responsabilité de la direction patrimoine et construction. Il s'agit d'aménagements ou d'opérations sur autoroutes en services, situés sur le réseau de 1 200 km d'autoroutes, exploité par Cofiroute et concernant principalement:

— des élargissements d'autoroutes,

— des échangeurs,

— des aménagements d'aires ou de parkings,

— des travaux de viaducs, d'ouvrages d'art et hydrauliques,

— des opérations de réparations et des entretiens sur chaussées, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, équipements et tunnels….

Le montant indiqué ci-dessous en II.2.6) correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.

Assistance administrative

Régions Centre Val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Poitou-Charente.

Les prestations objet de ce lot porteront sur l'assistance administrative des projets d'aménagements, notamment:

— assistance à l'élaboration de documents administratifs et au suivi budgétaire,

— assistance, pour la partie administrative, dans la préparation des consultations, des attributions puis de la gestion des contrats.

— assistance dans la gestion:

— de la documentation,

— de bases de données,

— mise en place de la démarche qualité,

— mise en place de reporting.

Ces prestations se dérouleront dans le cadre des opérations, placées sous la responsabilité de la direction patrimoine et construction. Il s'agit d'aménagements ou d'opérations sur autoroutes en services, situés sur le réseau de 1 200 km d'autoroutes, exploité par Cofiroute et concernant principalement:

— des élargissements d'autoroutes,

— des échangeurs,

— des aménagements d'aires ou de parkings,

— des travaux de viaducs, d'ouvrages d'art et hydrauliques,

— des opérations de réparations et des entretiens sur chaussées, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, équipements et tunnels….

Le montant indiqué ci-dessous en II.2.6) correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.

Assistance pilotage de projet d'aménagement

Régions Centre Val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Poitou-Charente.

Les prestations objet de ce lot porteront sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagements comprenant les missions suivantes, notamment:

— assistance technique au maître d'ouvrage pour le montage du programme, la désignation des intervenants, puis le pilotage de la mise en œuvre en phase conception et réalisation,

— assistance à la gestion des procédures administratives réglementaires,

— assistance technique au maître d'ouvrage pour la gestion des interfaces,

— assistance technique au maître d'ouvrage pour la relation avec les services d'exploitation, les administrations, et les différentes parties prenantes,

— assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et le récolement.

Ces prestations se dérouleront dans le cadre des aménagements placés sous la responsabilité de la direction patrimoine et construction. Il s'agit d'aménagements sur autoroutes en services, situés sur le réseau de 1 200 km d'autoroutes, exploité par Cofiroute et concernant notamment:

— des élargissements d'autoroutes,

— des échangeurs,

— des aménagements d'aires ou de parkings.

Le montant indiqué ci-dessous en II.2.6) correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.

Assistance pilotage patrimoine

Régions Centre Val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Poitou-Charente.

Les prestations objet de ce lot porteront sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du patrimoine comprenant les missions suivantes, notamment:

— assistance technique au maître d'ouvrage pour le montage du programme, la désignation des intervenants, puis le pilotage des études et des travaux,

— assistance à la gestion des procédures administratives réglementaires,

— visites et suivis des chantiers,

— assistance technique au maître d'ouvrage pour la mise au point du programme de maintenance à moyen et long terme du réseau d'autoroutes, exploité par Cofiroute,

— assistance technique pour le suivi du patrimoine,

— assistance technique au maître d'ouvrage pour la gestion des interfaces,

— assistance technique au maître d'ouvrage pour la relation avec les services d'exploitation, les administrations, et les différentes parties prenantes,

— assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et le récolement.

Ces prestations se dérouleront dans le cadre des opérations, placées sous la responsabilité de la Direction Patrimoine et Construction. Il s'agit d'opérations sur autoroutes en services, situées sur le réseau de 1 200 km d'autoroutes, exploité par Cofiroute et concernant notamment:

— des travaux de viaducs, d'ouvrages d'art et hydrauliques,

— des opérations de réparations et des entretiens sur chaussées, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, équipements et tunnels….

Le montant indiqué ci-dessous en II.2.6) correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du lot de l'accord-cadre. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Pour les lots 4 et 5, qualifications OPQIBI ou équivalent:

— 0103 AMO en technique,

— 0109 conduite d'opération.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot de l'accord-cadre.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

— présentation d'une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années et appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du lot de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.

Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse: MjE2Y2VgYF9iZB1fW11RYlNYVTBfXV5ZW1xVYx5TX10=

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Durée du marché: 48 mois à titre indicatif, démarrage prévisible au 3ème trimestre 2018.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra, le cas échéant, mettre en place un dispositif de type «Muraille de Chine» afin d'assurer une stricte indépendance entre ses équipes dédiées au présent accord-cadre et celles en charge d'autres prestations intellectuelles qui leur seraient confiées par ailleurs par Cofiroute. Les conditions de mise en place et de mise en œuvre de ce dispositif seront précisées dans le cahier des charges.

En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l'attributaire: chaque lot sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du lot, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution des prestations. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre par lot. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement volontaire permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.