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  • FR-75755 Paris Cedex 15
  • 18.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283634)

Marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur un accord-cadre ou marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1ère, 2ème et 3ème catégorie).
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1ère, 2ème et 3ème catégorie) dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou d'opérations de réhabilitations d'immeubles de logements et spécifiques (EHPAD/Résidence étudiante) en milieu vide ou en milieu occupé, situées dans la région Ile-de-France, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment le décret n° 94-1159 du 26.12.1994, ainsi qu'aux dispositions du code du travail et notamment des articles L 4532-2 et suivants.
    Adresse des Bauherren FR-75755 Paris Cedex 15
    TED Dokumenten-Nr. 451416-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 217-451416

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
      572 161 321
      Tour Montparnasse – 33 avenue du Maine
      Paris Cedex 15
      75755
      France
      Téléphone: +33 153438483
      Courriel:       MTVlKW9jamdnYG87blxkaHEpYW0=
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/

      I.1)Nom et adresses
      Foncière du Moulin Vert
      813 155 124
      Tour Montparnasse — 33 avenue du Maine
      Paris Cedex 15
      75755
      France
      Courriel:       MjE0XCBmWmFeXldmMmVTW19oIFhk
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: bailleur social
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation porte sur un accord-cadre ou marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1ère, 2ème et 3ème catégorie).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1ère, 2ème et 3ème catégorie) dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou d'opérations de réhabilitations d'immeubles de logements et spécifiques (EHPAD/Résidence étudiante) en milieu vide ou en milieu occupé, situées dans la région Ile-de-France, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment le décret n° 94-1159 du 26.12.1994, ainsi qu'aux dispositions du code du travail et notamment des articles L 4532-2 et suivants.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois un an, à compter de la date de notification du contrat cadre, soit un maximum de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics dûment signée et datée et en cas de groupement désignation du mandataire par ses co-traitants (document d'habilitation du mandataire obligatoirement signé par tous les co-traitants),

      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant),

      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — DC2,

      — une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — DC2 comprenant notamment les chiffre d'affaires et comptes de résultat des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

      — le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

      — le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature de l'opération, étendue de la mission et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,

      — l'attestation de compétence justifiant de la formation prévue par l'article R.4532-31 du Code du travail (niveau 1).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La présente consultation est réservée aux coordonnateurs SPS ayant suivi une formation dispensée au sein d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC et justifiée par une attestation de compétence de niveau 1 (toutes les opérations), comme prévu par l'article R.4532-31 du code du travail.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché;

      Référé contractuel: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du palais
      Paris
      75001
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.11.2017
Zuletzt aktualisiert 13.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283634 Status Kostenpflichtig
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