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  • FR-46700 Puy-l'Évêque
  • 06.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283711)

Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 06.12.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble.
    Leistungsumfang
    Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble.
    Adresse des Bauherren FR-46700 Puy-l'Évêque
    TED Dokumenten-Nr. 453444-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Puy-l'Évêque: Services d'urbanisme

      2017/S 218-453444

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC Vallee du lot et du Vignoble
      www.marches-securises.fr/
      Puy-l'Évêque
      46700
      France
      Courriel:       MTFsYHFiZ2Ryb3Rha2hicmJidWt1P2ZsYGhrLWJubA==
      Code NUTS: FRJ

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccvlv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble.

       

      Numéro de référence: CCVLV 2017-06
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble

       

      Lot nº: UNIQUE
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/12/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 18/12/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      Toulouse
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.11.2017
Zuletzt aktualisiert 14.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283711 Status Kostenpflichtig
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