Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux d'aménagements de la ZAC des Pâtis.
II.1.2)Code CPV principal
71521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux d'aménagements de la ZAC des Pâtis à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26).
La ZAC des Pâtis a pour vocation de créer à l'entrée Nord de Saint-Paul-Trois-Châteaux une zone d'activités concertée sur un secteur de 25 hectares environ desservi par les routes départementales RD 59 et 458 et le chemin de la Décèle. La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois pour la tranche ferme, de 6 mois pour la tranche optionnelle n° 1, de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 2 et de 8 mois pour la tranche optionnelle n° 3. Le début des travaux pour la tranche ferme est prévu au plus tôt en février 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 71 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne l'exécution d'une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS) relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC des Pâtis, dans le département de la Drôme (26).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot est divisé en tranches, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La description des tranches est indiquée dans les documents de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicative. Le prend prendra effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne l'exécution d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC des Pâtis, dans le département de la Drôme (26).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot est divisé en tranches, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La description des tranches est indiquée dans les documents de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicative. Le prend prendra effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2017
Heure locale: 9:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2017