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  • FR-97182 Les Abymes Cedex
  • 15.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283841)

Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie-Mahault.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie Mahault.
    Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre des études de conception pour l'élaboration du programme de requalification des ZAE de Beausoleil (zae i et Ii). Le présent marché est à bons de commande. Le marché comprend les prestations suivantes: Relevé topographique de l'existant, Prestations foncières, Prestations liées à la commercialisation, Interventions liées aux travaux d'infrastructures.
    Adresse des Bauherren FR-97182 Les Abymes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 455282-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Les Abymes: Études techniques

      2017/S 219-455282

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SEMAG
      Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
      Les Abymes Cedex
      97182
      France
      Courriel:       MTVgKWBnanQ7bmBoXGIpYW0=
      Code NUTS: FRY10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.semag.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.semag.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://semag.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      semag
      lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
      Les Abymes Cedex
      97182
      France
      Téléphone: +590 90932390
      Courriel:       MjE4UxxTWl1nLmFTW09VHFRg
      Code NUTS: FRY10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.semag.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.semag.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      semag
      lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
      Les Abymes Cedex
      97182
      France
      Téléphone: +590 90932390
      Courriel:       MjEwWyRbYmVvNmlbY1ddJFxo
      Code NUTS: FRY10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.semag.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.semag.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie-Mahault.

       

      Numéro de référence: 3537-3538 TOPO
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie Mahault.

      Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'études topographiques et foncières sur les zones d'activités économiques de La Jaille

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Baie-Mahault.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre des études de conception pour l'élaboration du programme de requalification des ZAE du lieudit La Jaille (ZAE La Jaille i, ii, iii, iv et V).

      Le présent marché est à bons de commande.

      Le marché comprend les prestations suivantes: Relevé topographique de l'existant, Prestations foncières, Prestations liées à la commercialisation, Interventions liées aux travaux d'infrastructures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification avec reconduction possible pour une nouvelle période de 12 mois.

      la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum lot 1: 200 000euro HT sur la durée du marché, reconduction éventuelle comprise (150 000 euro ht pour la durée initiale de 12 mois, puis 50 000 euro ht pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'études topographiques et foncières sur les zones d'activités économiques de Beausoleil

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Baie-Mahault.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre des études de conception pour l'élaboration du programme de requalification des ZAE de Beausoleil (zae i et Ii). Le présent marché est à bons de commande. Le marché comprend les prestations suivantes: Relevé topographique de l'existant, Prestations foncières, Prestations liées à la commercialisation, Interventions liées aux travaux d'infrastructures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification avec reconduction possible pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum lot 2: 150 000euros HT sur la durée du marché, reconduction éventuelle comprise (100 000 euros HT pour la durée initiale de 12 mois, puis 50 000 euros HT pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats produiront:

      — dc1;

      — dc2;

      — ou DUME en remplacement des Dc1 et Dc2;

      — copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats produiront:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats produiront:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire;

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

      — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Condition de participation: Géomêtre-Expert.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le projet de requalification des ZAE porte notamment sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers.

      Il s'agit notamment de travaux relatifs aux:

      — Terrassements généraux

      — voiries et trottoirs

      — eclairage public

      — aménagement paysager

      — signalétique horizontale et verticale

      — réseaux

      La SEMAG agit au nom et pour le compte de Cap Excellence.

      La présente consultation est relancée suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Basse-Terre
      rue Félix Eboué
      Basse Terre
      97100
      France
      Téléphone: +590 90806363
      Fax: +590 90806369
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      tribunal administratif de Basse-Terre
      rue Félix Eboué
      Basse Terre
      97100
      France
      Téléphone: +590 90806363
      Fax: +590 90806369
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.11.2017
Zuletzt aktualisiert 15.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283841 Status Kostenpflichtig
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